Actualités
Recrutement : l’utilisation des données personnelles du candidat, 5 questions incontournables selon la CNIL
Toutes les précisions à lire dans notre article disponible en cliquant ici.
La commande publique, une opportunité pour les startups !
Interrogé dans le cadre de l’incubateur HEC, Alexis Treca vous livre ses recommandations.
La vidéo est disponible ici.
Catastrophes naturelles : quels changements à compter des 1er janvier 2023 et 2024 ?
Toutes les précisions à lire dans l’article de Marine Parmentier disponible en cliquant ici.
Bilan des sanctions de la CNIL en 2022
L’article complet est disponible en cliquant ici.
Comment réussir sa première embauche ?
Interrogée dans le cadre de l’incubateur HEC, Marie-Véronique Lumeau vous livre ses recommandations.
La vidéo est disponible ici.
Le BSA-AIR, un outil de financement intéressant pour les startups
L’article complet est disponible en cliquant ici.
Coralline Manier-Galas et Romain Binelli accompagnent une cinquantaine d’automobilistes afin de contester les contraventions émises par les sociétés EPC et TFL
Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler…
L’écho des Conseils de prud’hommes
Des propos racistes et sexistes tenus à l'égard d'autres salariés constituent-ils une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement d'un salarié protégé ?
La réponse ici.
Peut-on commercialiser un logiciel développé à partir d’un logiciel open source ?
A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés…
Newsletter | Corporate M&A | Décembre 2022
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses…
Droit social | Décryptage de l’actu | Nombre de jours travaillés en 2023
Nombre de jours travaillés en 2023 : de combien de jours de repos pourront bénéficier les salariés au forfait ?
L’article complet est disponible en cliquant ici.
Décryptage des mesures anti- inflation | La prime de partage de la valeur
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat.
L'épisode…
Décryptage de l’actu | Loi marché du travail et élections professionnelles
La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat.
L’article complet est disponible en cliquant ici.
Monétisation des jours de repos : point sur la procédure de rachat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat…
Processus de cession : aperçu et calendrier
Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants…
Lanceurs d’alerte : Le point sur la procédure de recueil des signalements
L'article est disponible en cliquant ici.
Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger
Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger
Les dispositions (plus favorables) du droit français relatives à la validité d’une clause de non-concurrence…
Le compte courant d’associé, un outil intéressant pour la startup en phase d’amorçage
Le compte courant d’associé est un outil intéressant pour les startups en amorçage qui peut leur permettre de répondre à leur besoin de trésorerie sans effet dilutif immédiat et avec un coût de mise en œuvre très limité.
Pour…
La loi dite Santé au travail du 2 août 2021 : quelles conséquences pour les entreprises ?
Découvrez-les ici.
Les modalités d’application du Registre National des Entreprises sont fixées !
L’article est disponible ici.
Le plafonnement de la variation de l’ILC : en pratique, comment cela fonctionne ?
L’article est disponible ici.
Le point sur les négociations obligatoires « NO »
L'article est disponible ici.
Le point sur le règlement intérieur (« RI »)
Entreprises où salariés > 50
Qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière…
Airbnb et logements HLM : la résiliation du bail est encourue en cas de sous-location irrégulière, même partielle, du logement.
La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d'appel de Paris qui n'avait pas ordonné la résiliation du bail.
Les juges d'appel auraient dû apprécier la gravité de la faute du locataire au regard des circonstances résultant du…
Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement, en un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi et compatible avec les recommandations…
Le point sur la journée de solidarité
C’est quoi ?
Il s’agit pour le salarié d’une journée supplémentaire de travail par an, non rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).
Les différentes modalités
La journée de solidarité peut être fixée :
…
Subrogation de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers : le paiement entre les mains de l’assuré, une condition au succès de l’action ?
Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance…
Éléments-clés à anticiper pour réussir la cession de votre entreprise
Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire.
Pour lire l'article cliquer ici.
LBO : Insuffisance d’actif et faute de gestion
Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette…
Loi Santé au travail – Conférence du 29 mars 2022
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail et crée de nouvelles mesures concernant la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité.
Elle transpose l'accord national interprofessionnel…
Loi santé au travail en application : ce qui change concernant la visite médicale de reprise
Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail consacre deux changements majeurs :
Visite médicale de reprise
Visite médicale de pré-reprise
Art. L 4624-2-3 C.trav. : maintien…
Altersis intègre un groupe de trente sociétés
L'ESN et société d'ingénierie d'Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d'affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€.
Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe…
Entrée en vigueur de la loi sur la santé au travail à compter du 31 mars 2022
La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle…
Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis
Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis.
https://moongy.group/altersis-groupe-rejoint-moongy/
Woog conseil de LT Capital lors de l’entrée de Montefiore Investment et de Turenne Groupe au capital de B Live Group.
Woog conseil de LT Capital lors de l’entrée de Montefiore Investment et de Turenne Groupe au capital de B Live Group.
Montefiore et Turenne apportent 11 M€ à B Live
Quand et comment constituer sa société ?
Est-ce le bon moment pour créer votre société ? Vous avez :
constitué une équipe soudée et pérenne avec plusieurs associés aux compétences complémentaires
dépassé la phase d’idéation et avez validé votre MPV (minimum…
Promesse de cession d’actions
La cour de cassation a récemment précisé qu’une promesse de cession d’actions consentie par un dirigeant social, exerçable en cas de révocation de ce dernier, était valable si la réalisation de la condition mise à l’exercice de…
Logiciels créés par des non-salariés (stagiaires), la fin de l’insécurité juridique !
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 étend aux personnes qui ne sont ni salariées, ni agents publics, le régime applicable aux logiciels créés par les salariés et agents publics.
Le nouvel article L113-9-1 du Code de la…
Startup et qualité de société à mission ?
Afin de répondre aux préoccupations de notre temps et favoriser l'émergence d'un capitalisme responsable qui ne soit pas centré sur la seule recherche du seul profit, dans le cadre de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 le législateur…
Pourquoi protéger vos innovations techniques par un dépôt de brevet ?
Vous avez une activité innovante et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? En tant que startup, vous avez tout intérêt à avoir une stratégie de propriété industrielle. Voici plusieurs raisons pour lesquelles…
Prévention & Résolution des conflits entre associés
Les sources de conflits entre associés sont d’origines diverses (différents stratégiques, désaccords sur les politiques de rémunération ou de distribution, choix personnels, …) et ceux-ci peuvent survenir dès les premiers mois suivant…
Assurez-vous de l’opposabilité de vos conditions générales de vente à vos clients !
L'article est disponible en cliquant ici.
Derniers jours pour réaliser les entretiens professionnels avant l’abondement-sanction de 3000 € par salarié !
Rappel des obligations de l’employeur :
Selon l’article L. 6315-1 du Code du travail :
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens…
Fusions de sociétés et action en paiement
L’absorbante peut agir dés la date d’effet de la fusion :
https://www.efl.fr/actualite/actu_f20155939-a0e1-4b7b-aff0-d1824d5a68f9?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210915&id_tlm=Hna4NwsQATjYQ…
Pass sanitaire et contrat de travail
Depuis le 30 août 2021, les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public doivent présenter un pass sanitaire valide, sous le contrôle du responsable de l’établissement.
Sont concernées les activités…
Utiliser des images sur internet : quelles règles à respecter !
La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet pour illustrer son site web, ses réseaux sociaux ou sa newsletter, peut vite faire oublier les règles en matière de propriété intellectuelle. Or le droit d’auteur et le droit…
Cession du fonds de commerce ou des titres, quelques éléments de décision !
Deux principales options sont envisageables au moment de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : le transfert du fonds de commerce ou celui des titres de la société. Voici quelques éléments de décision que vous soyez vendeur…
Startup : comment faire sa mise en conformité RGPD
Souvent perçu comme une contrainte, la mise en conformité au RGPD et l'intégration de la protection de la vie privée dans votre startup peut s'imposer comme un avantage concurrentiel pour votre activité, afin de gagner la confiance de vos…
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Selon la Cour de cassation, le juge, saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté. Dès lors, une Cour d’appel…
L’Earn-out : Parlons-en !
Lors d’un processus de cession/ d’acquisition d’une entreprise, que vous soyez cédant ou acquéreur, vous vous interrogez peut-être sur l’opportunité de recourir à une clause d’Earn-out.
L'article est disponible en cliquant i…
Vous envisagez de reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?
Voici les principales étapes du processus.
L'article est disponible en cliquant ici.
L’accord de confidentialité est-il indispensable ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Contentieux ou accord amiable ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Nullité de la convention de forfait en jours
La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible…
Comparatif : AGA et BSPCE
L'article est disponible en cliquant ici.
Comment bien protéger son site internet ou son application web ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Rémunération ou dividende : comment choisir ?
L'article est disponible en cliquant ici.
La preuve des heures supplémentaires
La réalisation d’heures supplémentaires ressort du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut en aucun cas refuser de les effectuer (Cass. Soc. 4 décembre 1990 n° 87-43.464).
Pour refuser de payer les heures supplémentaires,…
Aides d’Etat et start-ups : mode d’emploi
L'article est disponible en cliquant ici.
Processus d’acquisition : panorama et calendrier
L'article est disponible en cliquant ici.
Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Un peu plus de 10 ans après la création des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), des modifications sont de nouveau apportées dans l’organisation de l’administration…
La Cour de cassation revient sur les critères de qualification de cadre dirigeant
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à…
Les premières phases du lancement de votre Start-up
L'article est disponible en cliquant ici.
Convention de forfait en jours déclarée inopposable : l’employeur peut demander le remboursement des JRTT
La Cour de cassation vient de décider, pour la première fois à notre connaissance, que, lorsque la convention de forfait en jours est privée d’effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) accordés en exécution…
Faut-il déposer sa marque en nom propre ou au nom de la société ?
L'article est disponible en cliquant ici.
La responsabilité civile des dirigeants : quels risques et comment organiser leur couverture ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Co-emploi dans les groupes de société
La Cour de cassation abandonne les critères de confusion d’intérêts, d’activités et de direction et donne une nouvelle définition de ses éléments constitutifs.
Lien vers Cass. soc. 25 novembre 2020, n° 18-13.769 :
https://www…
Faut-il vraiment éviter l’association égalitaire ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Responsabilité du dirigeant
Le dirigeant qui intentionnellement ne satisfait pas à son obligation légale d’établir la comptabilité de la société est de ce seul fait passible du délit de banqueroute et encourt les sanctions correspondantes (5 ans d’emprisonnement, …
Cession d’actions : le dol s’apprécie au moment de la cession
La Cour de cassation écarte l’existence d’un dol (par réticence) du cédant dès lors que l’information en cause était en fait connue par le cessionnaire à la date d’acquisition par lui des actions, peu importe que cette information…
Connaissez-vous les points de vigilance pour bien négocier votre bail commercial ?
Connaissez-vous les points de vigilance pour bien négocier votre bail commercial ? Marine Parmentier et Renaud Le Maistre les détaillent pour vous dans le numéro spécial immobilier d’entreprises des Affiches Parisiennes.
L'article est…
Bail, sous-location, coworking : quelle est la solution la plus adaptée à vos besoins ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Embaucher en CDD ou en CDI : comment choisir ?
L'article est disponible en cliquant ici.
Activité partielle : la baisse de l’indemnisation est reportée au 1er janvier 2021
Maintien du niveau de l'indemnisation jusqu'au 31 décembre 2020, réduction de la période maximale d'autorisation, modification des conditions d'information du CSE et du dispositif APLD, telles sont quelques-unes des mesures prévues en matière…
Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ?
Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, animera le 24 novembre prochain un atelier digital sur le thème : « Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ? ».
Inscription : https://calendly.co…
Comment sécuriser son dépôt de marque ?
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Actualisation du protocole national sanitaire applicables en entreprise
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Pour décliner ces mesures dans les entreprises, le protocole…
Levée de fonds : facteurs clés du succès
L'article est disponible en cliquant ici.
Faut-il vraiment déposer sa marque ?
L'article est disponible en cliquant ici.