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Actualités

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Newsletter | Droit social | Mai 2024

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Newsletter | Corporate | Mai 2024

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Newsletter | Droit public | Mai 2024

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Newsletter | Droit social | Avril 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

En cas de dispense de préavis, l’employeur doit-il verser l’indemnité de non-concurrence à compter de la date de départ effectif ou à la date de rupture du contrat ?   « A la date du départ effectif du salarié », d’après…
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Newsletter | Corporate | Avril 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Un employeur est-il soumis à l’obligation de reprendre le versement du salaire dans le cas d’une inaptitude alors même que le salarié a refusé une proposition de reclassement ?   « Oui », d’après la Cour de cassation. Pour…
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Newsletter | Droit public | Mars 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Un employeur peut-il informer verbalement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la notification par courrier recommandé ? « Non », d’après la Cour de cassation. Dans cette affaire, un employeur a souhaité licencier un…
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L’écho des Conseils de prud’hommes

Les juridictions peuvent-elles reconnaître l’existence d’une faute inexcusable alors même que l’employeur a mis en place des mesures pour préserver la sécurité de ses salariés ?   « Oui », d’après la Cour de cassation. Dans…
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Newsletter | Droit social | Mars 2024

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Newsletter | Corporate | Mars 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Le refus par un salarié d’un poste préconisé par le médecin du travail engendrant une modification du contrat de travail peut-il justifier son licenciement ? « Oui », d’après la Cour de cassation !   Dans cette affaire, une…
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Newsletter | Droit public | Février 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Faire une chute en déneigeant sa voiture peut-il être considéré comme un accident du travail ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié est victime d‘une chute alors qu‘il déneigeait sa voiture afin de…
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L’écho des Conseils de prud’hommes

Le non-respect du repos journalier conventionnel cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?   “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a demandé la résiliation de son contrat de travail en…
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Newsletter | Droit social | Février 2024

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Newsletter | Corporate | Février 2024

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Newsletter | Corporate | Février 2024

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🚨 Table ronde : Dernières actualités en droit social

Marie-Véronique LUMEAU , en partenariat avec le Medef de l'Est Parisien, organise un table ronde pour décrypter ave vous les évolutions législatives et jurisprudentielles du début 2024 et répondre à vos questions.   📆 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜…
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L’écho des Conseils de prud’hommes

Partir en vacances sans l’accord de son employeur peut-il faire l’objet d’un licenciement ? “OUI”, admet la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a été licencié pour faute grave après que son employeur lui ait reproché…
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Newsletter | Droit public | Janvier 2024

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Des enregistrements obtenus à l’insu d’un salarié peuvent-ils être recevables devant le juge civil ?   Oui, selon la Cour de cassation et c’est une première ! En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave…
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L’écho des Conseils de prud’hommes

Une conversation privée sur Facebook peut-elle justifier un licenciement disciplinaire lorsque cette dernière a été consultée par l’employeur sans aucun procédé déloyal ? Non, indique la Cour de cassation. En l’espèce, un salarié…
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La jurisprudence Czabaj est applicable aux autorisations environnementales !

En l'absence de mention des délais et des voies de recours contre une décision administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable d’un an.   Ce principe consacré…
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Newsletter | Corporate | Janvier 2024

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Newsletter | Droit social | Janvier 2024

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Newsletter | Droit public | Décembre 2023

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Référencement du Cabinet | Guide Droit Public des affaires 2023 | Décideurs Magazine

Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2023 pour sa forte notoriété et ses pratiques réputées et de qualité en matière de : https://www.leadersleague.com/fr/firm/woog-assoc…
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Newsletter | Corporate | Décembre 2023

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Dernière case du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Dernière case du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄 Nous vous remercions pour l’accueil réservé à nos posts au cours de ce mois de décembre 🎉 L’article est disponible ici. 
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Avant-dernière case du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, on se retrouve pour le décryptage de quelques mesures relatives à la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise !   L’article est disponible ici. 
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Case n°23/25 du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Pour la case du jour, une nouvelle question intéressante : le rappel d’heures supplémentaires doit-il être pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?   La réponse se trouve juste ici.
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On se retrouve pour la case n°22/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, Woog revient avec le décryptage d’une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre en 2023 :  la présomption de démission en cas d’abandon de poste 🎁   L’article est disponible ici. 
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Case n°21 du calendrier de l’avent droit social ! 🎉🥂

Nouveau jour et nouvelle décision marquante de l’année 2023 : un cadre soumis à un système de pointage est-il autonome ? La réponse se trouve dans la case ci-dessous !   L’article est disponible ici. 
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On se retrouve pour la case n°20/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, Woog revient avec une nouvelle décision inédite, répondant à la question suivante : la déclaration d’inaptitude prive-t-elle l’employeur de licencier le salarié pour un autre motif ? 🎁   L’article est…
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On se retrouve pour la case n°19/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, Woog revient avec une nouvelle notion incontournable : les différents entretiens du salarié 🎁   La jurisprudence sur ce point est dense et il est indispensable de faire la distinction entre tous les entretiens qui…
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Case n°18/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

La case n°17 vous a permis de maîtriser toutes les règles en matière de période d’essai, il est désormais temps de les mettre en pratique avec la case n°18 !   Vous trouverez ici une décision marquante de l’année 2023…
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Case n°17/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, nous nous retrouvons pour une notion incontournable en droit du travail : la période d’essai !   L’article est disponible ici. 
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Case n°16/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Au programme du jour ? Un rappel essentiel des règles en matière de clause de non-concurrence ! 🎁   L’article est disponible ici. 
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Découvrons la case n°15 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante : un usage peut-il se créer pour un seul salarié ?   La réponse se trouve ici ! 🎁
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Case n°14/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Au programme du jour ? Un rappel essentiel sur la procédure de rupture conventionnelle !  🎁   L’article est disponible ici. 
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Découvrons la case n°13 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante  : un vice de consentement permet-il l’annulation d’une rupture conventionnelle ?   La réponse se trouve ici ! 🎁
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Occupation illicite des locaux commerciaux : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de la loi du 27 juillet 2023 !

Occupation illicite des locaux commerciaux : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de la loi du 27 juillet 2023 !   La circulaire du 23 novembre 2023 présente les dispositions de la loi n° 2023-668 du…
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Case n°12/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, on se retrouve pour les 12 étapes à connaître pour mener une enquête interne pour harcèlement moral ! 🎁   L’article est disponible ici. 
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C’est parti pour la case n°11 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

On se retrouve avec une question épineuse : mon salarié se plaint de harcèlement moral, que faire ? 💫   En page n°3, Woog répond à 7 questions incontournables sur l’enquête interne.   L’article est disponible…
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Le calendrier de l’avent de droit social est de retour pour la case n°10 ! 🎅🏻🎄

Au programme du jour ? Woog vous propose le décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante : quelle est la conséquence pour l’employeur d’un retrait tardif de la convocation à entretien…
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Aujourd’hui, la case n°9 du calendrier de l’avent de droit social vous offre un rappel essentiel des obligations de formation de l’employeur ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, la case n°9 du calendrier de l’avent de droit social vous offre un rappel essentiel des obligations de formation de l’employeur ! 🎅🏻🎄   L’article est disponible ici. 
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Ouverture de la case n°8/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

On se retrouve pour un nouveau revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui a marqué l’année 2023 : le salarié doit-il expressément qualifier les faits qu’il dénonce de “harcèlement moral” pour bénéficier de la protection…
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Ouverture de la case n°7/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗵𝗮𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 "𝗟𝗼𝗶 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵é 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹".   L’article est…
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Ouverture de la case n°6/25 du calendrier de l’avent de droit social ! 🎅🏻🎄

Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur une décision marquante de l’année de l’année 2023 : un salarié peut-il être déclaré inapte pendant une visite de pré-reprise qui a lieu durant son arrêt de travail ?   L’article…
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Notification des recours dirigés contre les autorisations environnementales : un décret apporte des précisions

Le décret précise les conditions d'application de l'obligation, introduite à l'article L. 181-17 du code de l'environnement par l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,…
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C’est le moment d’ouvrir la cinquième case du Calendrier de l’avent Droit social ! 🎄🎅🏻

Au programme du jour : décryptage des nouveautés relatives au barème Macron qui a continué de faire grand bruit en 2023 ! 💫 L’article est disponible ici. 
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Découvrez sans plus attendre la quatrième case du Calendrier de l’avent Droit social proposé par Woog ! 🎄🎅🏻

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫   Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : les…
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Découvrez sans plus attendre la troisième case du Calendrier de l’avent Droit social proposé par Woog ! 🎄🎅🏻

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 !   Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une notion incontournable du travail (source d’une longue…
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Découvrez sans plus attendre la deuxième case du Calendrier de l’avent Droit social proposé par Woog ! 🎄🎅🏻

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫 Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : la signature…
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Vous êtes prêts ? C’est parti pour découvrir la première case du Calendrier de l’avent Droit social proposé par Woog ! 🎄🎅🏻

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 !   On commence par une notion incontournable : l’employeur peut-il librement modifier les dates de…
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Newsletter | Corporate | Novembre 2023

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Recours en contestation de la validité du contrat et accord-cadre

Le juge du contrat, saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat par l'un des titulaires de l’accord-cadre peut prononcer la résiliation ou l'annulation de cet accord-cadre  en tant qu'il a été attribué à ces autres…
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Table ronde sur l’actualité sociale

Pour voir ou revoir l’intervention de Marie-Véronique LUMEAU lors de la « Table ronde sur les nouveautés de l’actualité sociale et les enjeux pratiques qui en découlent », la vidéo est disponible ici.
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Newsletter | Droit Public | Octobre 2023

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L’écho des Conseils de prud’hommes #22

Le remise d’un chèque et d’un bulletin de paie constituent-ils une preuve suffisante du paiement du salaire ? La réponse ici. https://lnkd.in/e_qSnkzy
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Référencement du Cabinet | Guide Droit Social 2023 | Décideurs Magazine

Le cabinet Woog est à nouveau classé dans le référencement du Guide Décideurs Droit Social 2023 pour sa forte notoriété et sa pratique réputée en matière de :   Compliance sociale Contentieux individuel à risques …
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Prolongation du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme

Il résulte des dispositions du code de l’urbanisme qu’à l’expiration du délai d’instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, naît une décision de non-opposition à déclaration préalable ou un permis…
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Newsletter | Droit social | Octobre 2023

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Newsletter | Corporate | Octobre 2023

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Woog recherche ses futurs stagiaires pour les départements contentieux des affaires et corporate !

📣 Woog recherche ses futurs stagiaires pour les départements contentieux des affaires et corporate ! Profil : Elève-Avocat ou étudiant(e) en Master 2 Période : Janvier à juin 2024. 📍N’hésitez pas à nous adresser…
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Newsletter | Droit Public | Septembre 2023

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Newsletter | Droit social | Septembre 2023

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Newsletter | Corporate | Septembre 2023

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Newsletter | Droit Public | Juillet – Août 2023

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Newsletter | Corporate | Juillet – Août 2023

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Newsletter | Droit social | Juillet – Août 2023

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Référencement du Cabinet | Guide Droit Immobilier 2023 | Décideurs Magazine

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2023, Décideurs Magazine, en matière de : Droit des baux Contentieux de la vente immobilière Grands ensembles (copropriété) Marine…
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Newsletter | Droit social | Juin 2023

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Référencement du Cabinet | Guide Capital investissement 2023 | Décideurs Magazine

Woog est heureux de figurer à nouveau dans le classement du Guide Décideurs Capital investissement 2023 pour sa pratique réputée en matière d’opérations de capital risque et d’opérations LBO lower mid & small-cap.   Alexandre…
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Newsletter | Droit Public | Juin 2023

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Newsletter | Corporate M&A | Juin 2023

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Collecte illicite de données à caractère personnel

La Presse Britannique en parle aussi désormais ! 102 plaignants ont déjà porté plainte, l’intermédiaire du Cabinet Woog - Coralline Manier Galas et Romain BINELLI, pour « collecte illicite de données à caractère personnel »…
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Newsletter | Corporate M&A | Mai 2023

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Newsletter | Droit Public | Mai 2023

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Newsletter | Droit social | Mai 2023

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Newsletter | Droit immobilier | Promotion & Construction | Mai 2023

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Newsletter | Droit social | Avril 2023

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Newsletter | Corporate M&A | Avril 2023

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Newsletter | Droit Public | Avril 2023

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L’écho des Conseils de prud’hommes

L'employeur est-il tenu de suivre les préconisations du médecin du travail recommandant le reclassement du salarié en télétravail ?   La réponse ici.
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Interview Woog x Fygr

Dans cette dernière vidéo, nous abordons avec Coralline Manier Galas et François Menjaud de façon concrète la phase de la levée de fonds : 1/ préparation en amont du BP et du deck présentant le produit, le marché, la vision,…
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Lumière sur les dark stores : maîtrisez les enjeux juridiques

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT et Olivier Bonneau une formation sur le sujet « Lumière sur les dark stores : maîtrisez les enjeux juridiques » avec l'ACE - Avocats, Ensemble. 📍 La formation aura lieu le…
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Newsletter | Droit Public | Mars 2023

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IA et Propriété intellectuelle !

Chat GPT, Midjourney, Dalle-e sont quelques exemples d'outils utilisant l'IA et le deep learning qui envahissent peu à peu notre quotidien. Néanmoins, ces services utilisés lors du processus de création soulèvent plusieurs interrogations…
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Interview Woog x Fygr

Dans cette troisième vidéo, nous abordons la question de quand et comment intégrer le juridique dans sa startup ? Comme toute entreprise, la startup doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences réglementaires liées à…
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Interview Woog x Fygr

Les fondamentaux pour bien lancer sa startup ! : la suite de notre échange avec François Menjaud, cofondateur de Fygr, au cours duquel nous avons évoqué la gouvernance juridique et opérationnelle de la startup et la nécessité de la réévaluer…
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Newsletter | Corporate M&A | Mars 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires…
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Newsletter | Droit social | Mars 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.
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Interview Woog x Fygr | L’alignement des intérêts des fondateurs

Interrogés dans le cadre de l’Incubateur HEC Paris, nos associés en Propriété intellectuelle et en Corporate, Coralline Manier Galas et Alexandre James, ont eu le plaisir d’échanger avec François Menjaud sur le thème « Les…
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Interview Woog x Fygr

Woog étant impliqué auprès des startups dès leur création et aux différentes phases de développement de celles-ci, nous avions à cœur de partager des retours d’expérience en donnant notamment la parole à François Menjaud, cofondateur…
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Newsletter | Droit immobilier | Logement | Février 2023

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Newsletter | Droit des affaires | Février 2023

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Projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ?

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT un atelier « projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ? » avec LABOCOM - Laboratoire des baux commerciaux et LEXBASE 🗓…
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Newsletter | Droit Public | Février 2023

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Newsletter | Droit social | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants : Présomption de démission en cas d'abandon de poste, le projet…
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Newsletter | Corporate M&A | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Intérêts versés à une entreprise liée : le taux de marché peut…
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La commande publique, une opportunité pour les startups !

Interrogé dans le cadre de l’incubateur HEC, Alexis Treca vous livre ses recommandations.   La vidéo est disponible ici.
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Catastrophes naturelles : quels changements à compter des 1er janvier 2023 et 2024 ?

Toutes les précisions à lire dans l’article de Marine Parmentier disponible en cliquant ici.
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Comment réussir sa première embauche ?

Interrogée dans le cadre de l’incubateur HEC, Marie-Véronique Lumeau vous livre ses recommandations. La vidéo est disponible ici.
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Newsletter | Droit social | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   Projet de loi aux fins d'adaptation au droit européen…
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Newsletter | Corporate M&A | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Manquement de l'expert comptable : Réparation intégrale de la perte…
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Newsletter | Droit Public | Décembre 2022 – Janvier 2023

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La Holding : simple outil d’optimisation ou véritable vecteur de stratégie ?

Alexandre James et Frédéric Lafond ont eu le plaisir d’intervenir ce matin devant des entrepreneurs sur un thème qui nous tient particulièrement à cœur : « La Holding: simple outil d'optimisation ou véritable vecteur de stratégie…
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Coralline Manier-Galas et Romain Binelli accompagnent une cinquantaine d’automobilistes afin de contester les contraventions émises par les sociétés EPC et TFL

Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler…
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Référencement du Cabinet | Guide Droit Public des affaires 2022 | Décideurs Magazine

Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2022 pour sa pratique de qualité et réputée en matière de :   Contrats administratifs et contentieux afférents Collectivité…
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L’écho des Conseils de prud’hommes

Des propos racistes et sexistes tenus à l'égard d'autres salariés constituent-ils une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement d'un salarié protégé ? La réponse ici.
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Peut-on commercialiser un logiciel développé à partir d’un logiciel open source ?

A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés…
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Newsletter | Corporate M&A | Décembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :   SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses…
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Droit social | Décryptage de l’actu | Nombre de jours travaillés en 2023

Nombre de jours travaillés en 2023 : de combien de jours de repos pourront bénéficier les salariés au forfait ?   L’article complet est disponible en cliquant ici.
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Décryptage des mesures anti- inflation | La prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat. L'épisode…
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Newsletter | Droit social | Novembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   la loi "Marché du travail" adoptée par le Parlement …
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Newsletter | Corporate M&A | Novembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Responsabilité du gérant dans la fixation de sa rémunération Refus…
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Décryptage de l’actu | Loi marché du travail et élections professionnelles

La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat.   L’article complet est disponible en cliquant ici.
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Monétisation des jours de repos : point sur la procédure de rachat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat…
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Immobilier et métaverse : chimère ou réalité ?

Marine Parmentier organise le 6 décembre prochain un webinaire sur le thème "Immobilier et métaverse : chimère ou réalité ?" Cette formation est organisée avec Julien PRIGENT, coprésident de la commission Baux et Construction de…
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Processus de cession : aperçu et calendrier

Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants…
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Newsletter | Droit social | Octobre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   Loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août…
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Newsletter | Corporate M&A | Octobre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Irrévocabilité des dirigeants de SAS Indemnité de licenciement…
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Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger

Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger   Les dispositions (plus favorables) du droit français relatives à la validité d’une clause de non-concurrence…
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Référencement du Cabinet | Guide Droit Social 2022 | Décideurs Magazine

Nous sommes heureux de vous annoncer que le cabinet Woog est à nouveau classé dans le référencement du Guide Décideurs Droit Social 2022 pour sa forte notoriété en matière de contentieux individuel à risques. Notre pratique est…
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Le compte courant d’associé, un outil intéressant pour la startup en phase d’amorçage

Le compte courant d’associé est un outil intéressant pour les startups en amorçage qui peut leur permettre de répondre à leur besoin de trésorerie sans effet dilutif immédiat et avec un coût de mise en œuvre très limité.   Pour…
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Newsletter | Corporate M&A | Septembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Référencement du Cabinet | Guide Capital investissement 2022 | Décideurs Magazine

Woog est heureux de figurer dans le classement du Guide Décideurs Capital investissement 2022 pour sa pratique réputée en matière d’opérations de capital risque et d’opérations LBO lower mid & small-cap. Alexandre James Frédéric…
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Newsletter | Corporate M&A | Juillet – Août 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Référencement du Cabinet | Guide Droit Immobilier 2022 | Décideurs Magazine

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2022, Décideurs Magazine - Groupe Leaders League - Leaders League, pour sa forte notoriété et sa pratique de qualité en matière de :   …
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Replay Conférence : Dans les détails des décrets ZAN !

Pour écouter le replay l’intervention de Marine Parmentier lors de la conférence organisée par Moniteur Juris, c'est ici : https://bit.ly/3Q8lSqZ
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Newsletter | Droit social | Juillet – Août 2022

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Newsletter | Questions d’Immo – Baux d’habitation | Juillet 2022

Pour découvrir les dernières actualités en matière de baux d’habitation, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Newsletter | Propriété intellectuelle et design | Janvier – Juin 2022

Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Le point sur le règlement intérieur (« RI »)

Entreprises où salariés > 50   Qu’est-ce que c’est ?   Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière…
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Newsletter | Corporate M&A | Juin 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Newsletter | Droit social | Juin 2022

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Airbnb et logements HLM : la résiliation du bail est encourue en cas de sous-location irrégulière, même partielle, du logement.

La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d'appel de Paris qui n'avait pas ordonné la résiliation du bail. Les juges d'appel auraient dû apprécier la gravité de la faute du locataire au regard des circonstances résultant du…
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Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement, en un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi et compatible avec les recommandations…
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La responsabilité civile professionnelle des CGP

Marine Parmentier interviendra le 30 juin prochain à 10H00 sur le plateau #limmedia pour évoquer les situations où la #responsabilité civile professionnelle des CGP peut être mise en cause. Lien d'inscription : https://lnkd.in/eYbymQBN Avec PHILIPPE…
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Dans les détails des décrets ZAN

Marine Parmentier animera le 21 juin prochain à 14h30, aux côtés d’Olivier Bonneau, une formation organisée par Le Moniteur consacrée au ZAN : « Dans les détails des décrets ZAN ». Intervenantes : Fanny Clerc Berengere…
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Newsletter | Corporate M&A | Mai 2022

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Le point sur la journée de solidarité

C’est quoi ? Il s’agit pour le salarié d’une journée supplémentaire de travail par an, non rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).   Les différentes modalités La journée de solidarité peut être fixée : …
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Anticipez la cession de votre start-up

La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion…
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Newsletter | Droit social | Mai 2022

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Subrogation de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers : le paiement entre les mains de l’assuré, une condition au succès de l’action ?

Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance…
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Colloque sur les baux commerciaux

Marine Parmentier et Julien PRIGENT organisent le Jeudi 16 juin 2022 de 14h à 18h30 avec l’ACE - Avocats, Ensemble un colloque sur le thème « Bail commercial et droit de l’environnement » 📍Formation en présentiel à l'Université…
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Bail commercial et procédures collectives

Marine Parmentier et Julien PRIGENT animeront un atelier lundi 23 mai de 11 heures 30 à 13 heures sur ce sujet.   La présentation de l'atelier est disponible en cliquant ici. 💻 A distance ou en présence (places limitées) 🎤Intervenants…
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Newsletter | Corporate M&A | Avril 2022

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Paul Baeza est nommé Counsel au sein du département contentieux

Le Cabinet Woog a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Baeza en qualité de Counsel au sein du département contentieux.   En accédant à ce statut, gage de son expérience et de son savoir-faire, Paul Baeza participe…
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Newsletter | Droit social | Avril 2022

Pour découvrir l’actualité en droit social du mois, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 
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Éléments-clés à anticiper pour réussir la cession de votre entreprise

Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire.   Pour lire l'article cliquer ici.
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Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.   Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution…
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Comment protéger la forme ou l’apparence d’un produit ?

La forme d'un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc). Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ? En France, plusieurs…
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LBO : Insuffisance d’actif et faute de gestion

Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette…
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Loi Santé au travail – Conférence du 29 mars 2022

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail et crée de nouvelles mesures concernant la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité. Elle transpose l'accord national interprofessionnel…
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Loi santé au travail en application : ce qui change concernant la visite médicale de reprise

Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail consacre deux changements majeurs :   Visite médicale de reprise Visite médicale de pré-reprise Art. L 4624-2-3 C.trav. :  maintien…
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Altersis intègre un groupe de trente sociétés

L'ESN et société d'ingénierie d'Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d'affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€. Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe…
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Entrée en vigueur de la loi sur la santé au travail à compter du 31 mars 2022

La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle…
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Une société holding : pour quoi faire ?

Votre société d’exploitation génère du bénéfice et vous avez des projets de diversification de vos activités et/ ou vous souhaitez anticiper votre succession. Toutefois, les dividendes étant soumis à la flat tax de 30% et les rémunérations…
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Quelles formalités pour le traitement de données de santé ?

Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ?   Voici quelques informations utiles : l'article est disponible en cliquant ici.
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Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis

Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis.   https://moongy.group/altersis-groupe-rejoint-moongy/
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Woog conseil de LT Capital lors de l’entrée de Montefiore Investment et de Turenne Groupe au capital de B Live Group.

Woog conseil de LT Capital lors de l’entrée de Montefiore Investment et de Turenne Groupe au capital de B Live Group.     Montefiore et Turenne apportent 11 M€ à B Live
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Référencement du Cabinet | Guide Contentieux & Arbitrage 2022 | Décideurs Magazine

Le cabinet Woog est à nouveau référencé dans le Guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022 pour sa pratique réputée en matière de :   Droit pénal des affaires Contentieux financier & haut de bilan Contentieux…
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Quand et comment constituer sa société ?

Est-ce le bon moment pour créer votre société ? Vous avez : constitué une équipe soudée et pérenne avec plusieurs associés aux compétences complémentaires dépassé la phase d’idéation et avez validé votre MPV (minimum…
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Promesse de cession d’actions

La cour de cassation a récemment précisé qu’une promesse de cession d’actions consentie par un dirigeant social, exerçable en cas de révocation de ce dernier, était valable si la réalisation de la condition mise à l’exercice de…
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La régularisation des autorisations d’urbanisme

Marine Parmentier interviendra lors d’un atelier organisé par la Commission de droit de l’immobilier de l'AFJE et les commissions droit de l’immobilier et droit public de l’ACE sur le thème de la « Régularisation des autorisations…
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Logiciels créés par des non-salariés (stagiaires), la fin de l’insécurité juridique !

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 étend aux personnes qui ne sont ni salariées, ni agents publics, le régime applicable aux logiciels créés par les salariés et agents publics. Le nouvel article L113-9-1 du Code de la…
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Startup et qualité de société à mission ?

Afin de répondre aux préoccupations de notre temps et favoriser l'émergence d'un capitalisme responsable qui ne soit pas centré sur la seule recherche du seul profit, dans le cadre de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 le législateur…
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Pourquoi protéger vos innovations techniques par un dépôt de brevet ?

Vous avez une activité innovante et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? En tant que startup, vous avez tout intérêt à avoir une stratégie de propriété industrielle.  Voici plusieurs raisons pour lesquelles…
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Prévention & Résolution des conflits entre associés

Les sources de conflits entre associés sont d’origines diverses (différents stratégiques, désaccords sur les politiques de rémunération ou de distribution, choix personnels, …) et ceux-ci peuvent survenir dès les premiers mois suivant…
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Woog et Associés a conseillé MoOngy lors de l’acquisition de l’ESN Kalisoft

Woog et Associés a conseillé MoOngy lors de l’acquisition de l’ESN Kalisoft. Les détails de l'opération sont disponibles ici. https://www.cfnews.net/L-actualite/M-A-Corporate/Operations/Majoritaire/Kalisoft-se-developpe-chez-u…
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Derniers jours pour réaliser les entretiens professionnels avant l’abondement-sanction de 3000 € par salarié !

Rappel des obligations de l’employeur : Selon l’article L. 6315-1 du Code du travail : « Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens…
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Fusions de sociétés et action en paiement

L’absorbante peut agir dés la date d’effet de la fusion : https://www.efl.fr/actualite/actu_f20155939-a0e1-4b7b-aff0-d1824d5a68f9?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210915&id_tlm=Hna4NwsQATjYQ…
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Pass sanitaire et contrat de travail

Depuis le 30 août 2021, les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public doivent présenter un pass sanitaire valide, sous le contrôle du responsable de l’établissement. Sont concernées les activités…
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Utiliser des images sur internet : quelles règles à respecter !

La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet pour illustrer son site web, ses réseaux sociaux ou sa newsletter, peut vite faire oublier les règles en matière de propriété intellectuelle. Or le droit d’auteur et le droit…
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Cession du fonds de commerce ou des titres, quelques éléments de décision !

Deux principales options sont envisageables au moment de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : le transfert du fonds de commerce ou celui des titres de la société. Voici quelques éléments de décision que vous soyez vendeur…
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Startup : comment faire sa mise en conformité RGPD

Souvent perçu comme une contrainte, la mise en conformité au RGPD et l'intégration de la protection de la vie privée dans votre startup peut s'imposer comme un avantage concurrentiel pour votre activité, afin de gagner la confiance de vos…
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La résiliation judiciaire du contrat de travail

Selon la Cour de cassation, le juge, saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté. Dès lors, une Cour d’appel…
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Campus Avocats 2021 : Ce qu’il faut savoir pour conseiller utilement les TPE/PME à la sortie du Covid

Marine Parmentier, associée du Cabinet, animera, lors de l’édition 2021 de Campus Avocats, un atelier sur le thème : « Ce qu’il faut savoir pour conseiller utilement les TPE/PME à la sortie du Covid ». Quand ? Le 8 juillet prochain…
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L’Earn-out : Parlons-en !

Lors d’un processus de cession/ d’acquisition d’une entreprise, que vous soyez cédant ou acquéreur, vous vous interrogez peut-être sur l’opportunité de recourir à une clause d’Earn-out. L'article est disponible en cliquant i…
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La mise en conformité des règlements de copropriété

Marine Parmentier, avocat associée du cabinet Woog & Associés, animera le 14 juin prochain une formation sur le thème de la mise en conformité des règlements de copropriété avec les obligations issues de la loi ELAN (parties communes…
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Vous envisagez de reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Voici les principales étapes du processus. L'article est disponible en cliquant ici.
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Nullité de la convention de forfait en jours

La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible…
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Comparatif : AGA et BSPCE

L'article est disponible en cliquant ici.
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Les refus de permis de construire

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs …
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La preuve des heures supplémentaires

La réalisation d’heures supplémentaires ressort du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut en aucun cas refuser de les effectuer (Cass. Soc. 4 décembre 1990 n° 87-43.464). Pour refuser de payer les heures supplémentaires,…
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021

Un peu plus de 10 ans après la création des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), des modifications sont de nouveau apportées dans l’organisation de l’administration…
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La Cour de cassation revient sur les critères de qualification de cadre dirigeant

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à…
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Convention de forfait en jours déclarée inopposable : l’employeur peut demander le remboursement des JRTT

La Cour de cassation vient de décider, pour la première fois à notre connaissance, que, lorsque la convention de forfait en jours est privée d’effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) accordés en exécution…
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Référencement du Cabinet | Guide Contentieux & Arbitrage 2021 | Décideurs Magazine

Le cabinet Woog & Associés est à nouveau classé dans le référencement du Guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 2021 pour sa pratique réputée en matière de : Contentieux commercial Contentieux financier & haut de…
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Co-emploi dans les groupes de société

La Cour de cassation abandonne les critères de confusion d’intérêts, d’activités et de direction et donne une nouvelle définition de ses éléments constitutifs. Lien vers Cass. soc. 25 novembre 2020, n° 18-13.769 : https://www…
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Référencement du Cabinet | Guide Droit Public 2020 | Décideurs Magazine

Le cabinet Woog & Associés intègre le référencement du Guide Décideurs Droit Public 2020 pour sa pratique de qualité et réputée en matière de : Contrats administratifs et contentieux afférents Collectivité territoriale et…
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Responsabilité du dirigeant

Le dirigeant qui intentionnellement ne satisfait pas à son obligation légale d’établir la comptabilité de la société est de ce seul fait passible du délit de banqueroute et encourt les sanctions correspondantes (5 ans d’emprisonnement, …
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Cession d’actions : le dol s’apprécie au moment de la cession

La Cour de cassation écarte l’existence d’un dol (par réticence) du cédant dès lors que l’information en cause était en fait connue par le cessionnaire à la date d’acquisition par lui des actions, peu importe que cette information…
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Connaissez-vous les points de vigilance pour bien négocier votre bail commercial ?

Connaissez-vous les points de vigilance pour bien négocier votre bail commercial ? Marine Parmentier et Renaud Le Maistre les détaillent pour vous dans le numéro spécial immobilier d’entreprises des Affiches Parisiennes. L'article est…
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Activité partielle : la baisse de l’indemnisation est reportée au 1er janvier 2021

Maintien du niveau de l'indemnisation jusqu'au 31 décembre 2020, réduction de la période maximale d'autorisation, modification des conditions d'information du CSE et du dispositif APLD, telles sont quelques-unes des mesures prévues en matière…
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Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ?

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, animera le 24 novembre prochain un atelier digital sur le thème : « Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ? ». Inscription  : https://calendly.co…
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Actualisation du protocole national sanitaire applicables en entreprise

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Pour décliner ces mesures dans les entreprises, le  protocole…
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Référencement du Cabinet | Guide Droit social 2020 | Décideurs Magazine

Le cabinet Woog & Associés intègre le référencement du Guide Décideurs Droit Social 2020 pour sa pratique réputée et son expertise en matière de : contentieux à risques et droit pénal du travail, négociations collectives…
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Formation « Droit de la construction, responsabilité des constructeurs et assurance construction »

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, organise, le 8 octobre prochain de 10h30 à 13h une formation sur le thème « Droit de la construction, responsabilité des constructeurs et assurance construction : Table…