Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2024, Décideurs Magazine, pour sa forte notoriété, sa pratique de qualité et son excellence en matière de : Droit des baux Contentieux…

Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

A vos marques… prêts pour les JOP ? Employeurs, préparez cette période exceptionnelle en vous appuyant sur nos recommandations !   Cliquez ici.    

Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

En cas de dispense de préavis, l’employeur doit-il verser l’indemnité de non-concurrence à compter de la date de départ effectif ou à la date de rupture du contrat ?   « A la date du départ effectif du salarié », d’après…

Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir les dernières actualités en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.

Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir les dernières actualités en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.

Découvrez ici les dernières jurisprudences sur le sujet !

Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

En l'absence de mention des délais et des voies de recours contre une décision administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable d’un an.   Ce principe consacré…

Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Dernière case du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄 Nous vous remercions pour l’accueil réservé à nos posts au cours de ce mois de décembre 🎉 L’article est disponible ici. 

Aujourd’hui, Woog revient avec le décryptage d’une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre en 2023 :  la présomption de démission en cas d’abandon de poste 🎁   L’article est disponible ici. 

Aujourd’hui, Woog revient avec une nouvelle notion incontournable : les différents entretiens du salarié 🎁   La jurisprudence sur ce point est dense et il est indispensable de faire la distinction entre tous les entretiens qui…

Au programme du jour ? Un rappel essentiel des règles en matière de clause de non-concurrence ! 🎁   L’article est disponible ici. 

Décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante  : un vice de consentement permet-il l’annulation d’une rupture conventionnelle ?   La réponse se trouve ici ! 🎁

On se retrouve avec une question épineuse : mon salarié se plaint de harcèlement moral, que faire ? 💫   En page n°3, Woog répond à 7 questions incontournables sur l’enquête interne.   L’article est disponible…

On se retrouve pour un nouveau revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui a marqué l’année 2023 : le salarié doit-il expressément qualifier les faits qu’il dénonce de “harcèlement moral” pour bénéficier de la protection…

Le décret précise les conditions d'application de l'obligation, introduite à l'article L. 181-17 du code de l'environnement par l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,…

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 !   Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une notion incontournable du travail (source d’une longue…

Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Il résulte des dispositions du code de l’urbanisme qu’à l’expiration du délai d’instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, naît une décision de non-opposition à déclaration préalable ou un permis…

📣 Woog recherche ses futurs stagiaires pour les départements contentieux des affaires et corporate ! Profil : Elève-Avocat ou étudiant(e) en Master 2 Période : Janvier à juin 2024. 📍N’hésitez pas à nous adresser…

Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Découvrez les changements opérés par la loi du 27 juillet 2023 en cliquant ici.

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2023, Décideurs Magazine, en matière de : Droit des baux Contentieux de la vente immobilière Grands ensembles (copropriété) Marine…

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir les dernières actualités en matière de Promotion & Construction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Dans cette dernière vidéo, nous abordons avec Coralline Manier Galas et François Menjaud de façon concrète la phase de la levée de fonds : 1/ préparation en amont du BP et du deck présentant le produit, le marché, la vision,…

Chat GPT, Midjourney, Dalle-e sont quelques exemples d'outils utilisant l'IA et le deep learning qui envahissent peu à peu notre quotidien. Néanmoins, ces services utilisés lors du processus de création soulèvent plusieurs interrogations…

Les fondamentaux pour bien lancer sa startup ! : la suite de notre échange avec François Menjaud, cofondateur de Fygr, au cours duquel nous avons évoqué la gouvernance juridique et opérationnelle de la startup et la nécessité de la réévaluer…

Interrogés dans le cadre de l’Incubateur HEC Paris, nos associés en Propriété intellectuelle et en Corporate, Coralline Manier Galas et Alexandre James, ont eu le plaisir d’échanger avec François Menjaud sur le thème « Les…

Pour découvrir l’actualité du mois en droit des affaires, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Interrogé dans le cadre de l’incubateur HEC, Alexis Treca vous livre ses recommandations.   La vidéo est disponible ici.

Interrogée dans le cadre de l’incubateur HEC, Marie-Véronique Lumeau vous livre ses recommandations. La vidéo est disponible ici.

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici. 

Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler…

A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés…

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat. L'épisode…

La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat.   L’article complet est disponible en cliquant ici.

Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants…

L'article est disponible en cliquant ici.

Le compte courant d’associé est un outil intéressant pour les startups en amorçage qui peut leur permettre de répondre à leur besoin de trésorerie sans effet dilutif immédiat et avec un coût de mise en œuvre très limité.   Pour…

Woog est heureux de figurer dans le classement du Guide Décideurs Capital investissement 2022 pour sa pratique réputée en matière d’opérations de capital risque et d’opérations LBO lower mid & small-cap. Alexandre James Frédéric…

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2022, Décideurs Magazine - Groupe Leaders League - Leaders League, pour sa forte notoriété et sa pratique de qualité en matière de :   …

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Marine Parmentier interviendra le 30 juin prochain à 10H00 sur le plateau #limmedia pour évoquer les situations où la #responsabilité civile professionnelle des CGP peut être mise en cause. Lien d'inscription : https://lnkd.in/eYbymQBN Avec PHILIPPE…

C’est quoi ? Il s’agit pour le salarié d’une journée supplémentaire de travail par an, non rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).   Les différentes modalités La journée de solidarité peut être fixée : …

Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance…

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire.   Pour lire l'article cliquer ici.

Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette…

L'ESN et société d'ingénierie d'Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d'affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€. Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe…

Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ?   Voici quelques informations utiles : l'article est disponible en cliquant ici.

Le cabinet Woog est à nouveau référencé dans le Guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022 pour sa pratique réputée en matière de :   Droit pénal des affaires Contentieux financier & haut de bilan Contentieux…

Marine Parmentier interviendra lors d’un atelier organisé par la Commission de droit de l’immobilier de l'AFJE et les commissions droit de l’immobilier et droit public de l’ACE sur le thème de la « Régularisation des autorisations…

Afin de répondre aux préoccupations de notre temps et favoriser l'émergence d'un capitalisme responsable qui ne soit pas centré sur la seule recherche du seul profit, dans le cadre de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 le législateur…

L'article est disponible en cliquant ici.

L’absorbante peut agir dés la date d’effet de la fusion : https://www.efl.fr/actualite/actu_f20155939-a0e1-4b7b-aff0-d1824d5a68f9?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210915&id_tlm=Hna4NwsQATjYQ…

Deux principales options sont envisageables au moment de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : le transfert du fonds de commerce ou celui des titres de la société. Voici quelques éléments de décision que vous soyez vendeur…

Marine Parmentier, associée du Cabinet, animera, lors de l’édition 2021 de Campus Avocats, un atelier sur le thème : « Ce qu’il faut savoir pour conseiller utilement les TPE/PME à la sortie du Covid ». Quand ? Le 8 juillet prochain…

Voici les principales étapes du processus. L'article est disponible en cliquant ici.

La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible…

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs �…

L'article est disponible en cliquant ici.

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à…

L'article est disponible en cliquant ici.

La Cour de cassation abandonne les critères de confusion d’intérêts, d’activités et de direction et donne une nouvelle définition de ses éléments constitutifs. Lien vers Cass. soc. 25 novembre 2020, n° 18-13.769 : https://www…

Le dirigeant qui intentionnellement ne satisfait pas à son obligation légale d’établir la comptabilité de la société est de ce seul fait passible du délit de banqueroute et encourt les sanctions correspondantes (5 ans d’emprisonnement, …

L'article est disponible en cliquant ici.