C’est parti pour la case n°24 ! 📢 Au programme : quelques nouveautés attendues pour 2025 !   L’article est disponible ici.  #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites  #c…

📢  Case n°21 : Connaissez-vous la valeur d’un solde de tout compte non-signé ?   L’article est disponible ici.    #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites  #…

D’après vous, une mise à pied disciplinaire, qui affecte temporairement la rémunération du salarié protégé, est-elle subordonnée à son accord préalable ? Réponse dans la case 18 ! 👇   L’article est disponible ic…

Une jurisprudence à connaître : quelles conséquences en cas de non-respect de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur ? 🎅   L’article est disponible ici.   …

C’est parti pour la case n°12 ! Un rappel nécessaire sur une notion mal-maîtrisée : le droit de retrait du salarié à découvrir ci-dessous 👇   Nous vous souhaitons une très belle journée ! 😊   L’article…

Case n°10 : attendre 25 jours pour engager la procédure disciplinaire prive-t-il l’employeur d’invoquer la faute grave ? La réponse à lire 👇   L’occasion, pour Woog, de faire un rappel sur la procédure de licenciement…

📢  Au programme du jour n°7 : un rappel des règles en matière de réduction du temps de travail !   Pour qui, par qui, comment ? Toutes les infos à retrouver ci-dessous 👇   L’article est disponible ici.    #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites …

Jour n°4 : un rappel des mentions obligatoires devant apparaître dans tous les contrats à durée déterminée ! On se retrouve demain pour la case n°5 🎁   L’article est disponible ici.    #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites …

C’est le grand retour du calendrier de l’avent - droit social, édition 2024 ! 🎄🎅   Retrouvez chaque jour, une nouvelle case pour (re)découvrir des notions incontournables, les jurisprudences marquantes de l’année et…

Woog progresse dans le classement Décideurs - Relations sociales et droit social - 2024 et est classé pour sa forte notoriété en matière de contentieux individuel à risques. Notre pratique est reconnue comme réputée en matière de…

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Un employeur peut-il résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail en cas de cessation totale et définitive de l’activité ?   Oui, selon la Cour de cassation ! L'article L. 1226-9 du Code du travail dispose…

Aucune disposition du Code du travail ne prévoit de jour de congé ou d’autorisation d’absence pour les salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire.   Certaines conventions collectives mettent…

L’employeur est-il contraint de mener une enquête interne quand un salarié dénonce une situation d’harcèlement ?   « Pas toujours », d’après la Cour de cassation.   En l’espèce, une salariée, licenciée pour…

La diffusion des bulletins de salaire sans l’accord du salarié porte-t-elle atteinte à sa vie privée ?   « Oui », d’après la Cour de cassation. Dans cette affaire, une organisation syndicale a publié, dans un tract, une…

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Un employeur peut-il informer verbalement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la notification par courrier recommandé ? « Non », d’après la Cour de cassation. Dans cette affaire, un employeur a souhaité licencier un…

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Faire une chute en déneigeant sa voiture peut-il être considéré comme un accident du travail ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié est victime d‘une chute alors qu‘il déneigeait sa voiture afin de…

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Marie-Véronique LUMEAU , en partenariat avec le Medef de l'Est Parisien, organise un table ronde pour décrypter ave vous les évolutions législatives et jurisprudentielles du début 2024 et répondre à vos questions.   📆 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜…

Des enregistrements obtenus à l’insu d’un salarié peuvent-ils être recevables devant le juge civil ?   Oui, selon la Cour de cassation et c’est une première ! En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave…

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Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2023 pour sa forte notoriété et ses pratiques réputées et de qualité en matière de : https://www.leadersleague.com/fr/firm/woog-assoc…

Aujourd’hui, on se retrouve pour le décryptage de quelques mesures relatives à la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise !   L’article est disponible ici. 

Nouveau jour et nouvelle décision marquante de l’année 2023 : un cadre soumis à un système de pointage est-il autonome ? La réponse se trouve dans la case ci-dessous !   L’article est disponible ici. 

La case n°17 vous a permis de maîtriser toutes les règles en matière de période d’essai, il est désormais temps de les mettre en pratique avec la case n°18 !   Vous trouverez ici une décision marquante de l’année 2023…

Décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante : un usage peut-il se créer pour un seul salarié ?   La réponse se trouve ici ! 🎁

Occupation illicite des locaux commerciaux : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de la loi du 27 juillet 2023 !   La circulaire du 23 novembre 2023 présente les dispositions de la loi n° 2023-668 du…

Au programme du jour ? Woog vous propose le décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante : quelle est la conséquence pour l’employeur d’un retrait tardif de la convocation à entretien…

Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗵𝗮𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 "𝗟𝗼𝗶 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵é 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹".   L’article est…

Au programme du jour : décryptage des nouveautés relatives au barème Macron qui a continué de faire grand bruit en 2023 ! 💫 L’article est disponible ici. 

Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫 Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : la signature…

Le juge du contrat, saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat par l'un des titulaires de l’accord-cadre peut prononcer la résiliation ou l'annulation de cet accord-cadre  en tant qu'il a été attribué à ces autres…

Le remise d’un chèque et d’un bulletin de paie constituent-ils une preuve suffisante du paiement du salaire ? La réponse ici. https://lnkd.in/e_qSnkzy

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Notre article disponible ici.

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT et Olivier Bonneau une formation sur le sujet « Lumière sur les dark stores : maîtrisez les enjeux juridiques » avec l'ACE - Avocats, Ensemble. 📍 La formation aura lieu le…

Dans cette troisième vidéo, nous abordons la question de quand et comment intégrer le juridique dans sa startup ? Comme toute entreprise, la startup doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences réglementaires liées à…

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires…

Woog étant impliqué auprès des startups dès leur création et aux différentes phases de développement de celles-ci, nous avions à cœur de partager des retours d’expérience en donnant notamment la parole à François Menjaud, cofondateur…

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT un atelier « projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ? » avec LABOCOM - Laboratoire des baux commerciaux et LEXBASE 🗓…

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants : Présomption de démission en cas d'abandon de poste, le projet…

Toutes les précisions à lire dans l’article de Marine Parmentier disponible en cliquant ici.

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   Projet de loi aux fins d'adaptation au droit européen…

Alexandre James et Frédéric Lafond ont eu le plaisir d’intervenir ce matin devant des entrepreneurs sur un thème qui nous tient particulièrement à cœur : « La Holding: simple outil d'optimisation ou véritable vecteur de stratégie…

Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2022 pour sa pratique de qualité et réputée en matière de :   Contrats administratifs et contentieux afférents Collectivité…

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :   SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses…

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   la loi "Marché du travail" adoptée par le Parlement …

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat…

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   Loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août…

Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger   Les dispositions (plus favorables) du droit français relatives à la validité d’une clause de non-concurrence…

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Entreprises où salariés > 50   Qu’est-ce que c’est ?   Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière…

La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d'appel de Paris qui n'avait pas ordonné la résiliation du bail. Les juges d'appel auraient dû apprécier la gravité de la faute du locataire au regard des circonstances résultant du…

Marine Parmentier animera le 21 juin prochain à 14h30, aux côtés d’Olivier Bonneau, une formation organisée par Le Moniteur consacrée au ZAN : « Dans les détails des décrets ZAN ». Intervenantes : Fanny Clerc Berengere…

La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion…

Marine Parmentier et Julien PRIGENT organisent le Jeudi 16 juin 2022 de 14h à 18h30 avec l’ACE - Avocats, Ensemble un colloque sur le thème « Bail commercial et droit de l’environnement » 📍Formation en présentiel à l'Université…

Le Cabinet Woog a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Baeza en qualité de Counsel au sein du département contentieux.   En accédant à ce statut, gage de son expérience et de son savoir-faire, Paul Baeza participe…

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.   Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution…

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail et crée de nouvelles mesures concernant la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité. Elle transpose l'accord national interprofessionnel…