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Interrogé dans le cadre de l’incubateur HEC, Alexis Treca vous livre ses recommandations.   La vidéo est disponible ici.

Interrogée dans le cadre de l’incubateur HEC, Marie-Véronique Lumeau vous livre ses recommandations. La vidéo est disponible ici.

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Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler…

A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés…

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat. L'épisode…

La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat.   L’article complet est disponible en cliquant ici.

Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants…

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Le compte courant d’associé est un outil intéressant pour les startups en amorçage qui peut leur permettre de répondre à leur besoin de trésorerie sans effet dilutif immédiat et avec un coût de mise en œuvre très limité.   Pour…

Woog est heureux de figurer dans le classement du Guide Décideurs Capital investissement 2022 pour sa pratique réputée en matière d’opérations de capital risque et d’opérations LBO lower mid & small-cap. Alexandre James Frédéric…

Woog est heureux de faire de nouveau partie du classement au sein du Guide Décideurs Immobilier 2022, Décideurs Magazine - Groupe Leaders League - Leaders League, pour sa forte notoriété et sa pratique de qualité en matière de :   …

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Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

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Marine Parmentier interviendra le 30 juin prochain à 10H00 sur le plateau #limmedia pour évoquer les situations où la #responsabilité civile professionnelle des CGP peut être mise en cause. Lien d'inscription : https://lnkd.in/eYbymQBN Avec PHILIPPE…

C’est quoi ? Il s’agit pour le salarié d’une journée supplémentaire de travail par an, non rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).   Les différentes modalités La journée de solidarité peut être fixée : …

Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance…

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire.   Pour lire l'article cliquer ici.

Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette…

L'ESN et société d'ingénierie d'Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d'affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€. Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe…

Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ?   Voici quelques informations utiles : l'article est disponible en cliquant ici.

Le cabinet Woog est à nouveau référencé dans le Guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022 pour sa pratique réputée en matière de :   Droit pénal des affaires Contentieux financier & haut de bilan Contentieux…

Marine Parmentier interviendra lors d’un atelier organisé par la Commission de droit de l’immobilier de l'AFJE et les commissions droit de l’immobilier et droit public de l’ACE sur le thème de la « Régularisation des autorisations…

Afin de répondre aux préoccupations de notre temps et favoriser l'émergence d'un capitalisme responsable qui ne soit pas centré sur la seule recherche du seul profit, dans le cadre de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 le législateur…

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L’absorbante peut agir dés la date d’effet de la fusion : https://www.efl.fr/actualite/actu_f20155939-a0e1-4b7b-aff0-d1824d5a68f9?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210915&id_tlm=Hna4NwsQATjYQ…

Deux principales options sont envisageables au moment de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : le transfert du fonds de commerce ou celui des titres de la société. Voici quelques éléments de décision que vous soyez vendeur…

Marine Parmentier, associée du Cabinet, animera, lors de l’édition 2021 de Campus Avocats, un atelier sur le thème : « Ce qu’il faut savoir pour conseiller utilement les TPE/PME à la sortie du Covid ». Quand ? Le 8 juillet prochain…

Voici les principales étapes du processus. L'article est disponible en cliquant ici.

La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible…

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs �…

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Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à…

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La Cour de cassation abandonne les critères de confusion d’intérêts, d’activités et de direction et donne une nouvelle définition de ses éléments constitutifs. Lien vers Cass. soc. 25 novembre 2020, n° 18-13.769 : https://www…

Le dirigeant qui intentionnellement ne satisfait pas à son obligation légale d’établir la comptabilité de la société est de ce seul fait passible du délit de banqueroute et encourt les sanctions correspondantes (5 ans d’emprisonnement, …

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Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, animera le 24 novembre prochain un atelier digital sur le thème : « Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ? ». Inscription  : https://calendly.co…

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