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Actualités

Newsletter | Corporate M&A | Mai 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

Anticipez la cession de votre start-up

La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion…

Newsletter | Droit social | Mai 2022

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Newsletter | Corporate M&A | Avril 2022

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Newsletter | Droit social | Avril 2022

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Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.   Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution…

Comment protéger la forme ou l’apparence d’un produit ?

La forme d'un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc). Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ? En France, plusieurs…
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Entrée en vigueur de la loi sur la santé au travail à compter du 31 mars 2022

La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle…

Une société holding : pour quoi faire ?

Votre société d’exploitation génère du bénéfice et vous avez des projets de diversification de vos activités et/ ou vous souhaitez anticiper votre succession. Toutefois, les dividendes étant soumis à la flat tax de 30% et les rémunérations…

Quelles formalités pour le traitement de données de santé ?

Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ?   Voici quelques informations utiles : l'article est disponible en cliquant ici.