Marie-Véronique LUMEAU , en partenariat avec le Medef de l’Est Parisien, organise un table ronde pour décrypter ave vous les évolutions législatives et jurisprudentielles du début 2024 et répondre à vos questions.

 

📆 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜 𝟬𝟳 𝗠𝗔𝗥𝗦 𝟮𝟬𝟮𝟰
⌚ 𝟬𝟵𝗵𝟬𝟬 – 𝟭𝟬𝗵𝟯𝟬
📌 𝕄𝕖𝕥𝕒𝕗𝕠𝕣𝕖 𝕍𝕚𝕟𝕔𝕖𝕟𝕟𝕖𝕤-𝔽𝕠𝕔𝕙
39 avenue Foch
94300 Vincennes

📝 Inscription 👉 https://bit.ly/3SvQXHh 👈 (N̳o̳m̳b̳r̳e̳ ̳d̳e̳ ̳p̳l̳a̳c̳e̳s̳ ̳l̳i̳m̳i̳t̳é̳)

𝗣𝗥𝗢𝗚𝗥𝗔𝗠𝗠𝗘

𝗔𝗖𝗧𝗨𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘 𝗟𝗘𝗚𝗔𝗟𝗘 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 :
• La loi sur le partage de la valeur (prime de partage de la valeur version 2024),
• La loi DDADUE impactant les employeurs (les nouvelles obligations d’information à fournir en cas d’embauche et sur les nouvelles durées de périodes d’essai),
• Mesures RH de la loi de finances 2024,
• Mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024,
• Les mesures prolongées au-delà du 31 décembre 24,
• Les nouvelles valeurs du SMIC, du plafond annuel de la sécurité sociale,
• Création de France Travail.

𝗔𝗖𝗧𝗨𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗦𝗣𝗥𝗨𝗗𝗘𝗡𝗧𝗜𝗘𝗟𝗟𝗘 :
• Recevabilité de la preuve déloyale en matière prud’homale,
• Congés payés et maladie, les suites des arrêts du 13 septembre 2023,
• Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique,
• Clause de non concurrence et rupture conventionnelle,
• Revue des arrêts marquants du dernier trimestre 2023.

Dans cette troisième vidéo, nous abordons la question de quand et comment intégrer le juridique dans sa startup ?

Comme toute entreprise, la startup doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences réglementaires liées à son activité et sécuriser :

1/ ses relations avec ses clients, partenaires et fournisseurs => CGV/CGU, RGPD, …

2 les solutions ou outils technologiques qu’elle a pu développer => protection des droits de PI, transferts des développements externes à la startup, conserver un accès direct aux codes-sources, …

3/ ses rapports entre ses associés fondateurs et/ ou investisseurs. => organisation via des clauses spécifiques insérées dans les statuts ou un pacte d’associés.

En pratique, comment cela se passe-t-il dans votre société ?

La vidéo est disponible ici.

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT un atelier « projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ? » avec LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux et LEXBASE

🗓 Jeudi 6 avril 2023 de 17 h à 19 h
🎤 Par Joel Moneger et Dimitri Houtcieff
🖊 Nous vous tiendrons prochainement informés des modalités d’inscription
👉 D’autres ateliers à suivre sur les dark store et le droit de préemption du locataire