Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :

 

  • Loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 : les principales mesures de soutien adoptées
  • Barème Macron
  • Revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
  • Prorogation des règles relatives au régime d’assurance chômage

 

Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici : https://lnkd.in/dWvXNzBU

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

  • Irrévocabilité des dirigeants de SAS
  • Indemnité de licenciement entrant dans le champ de la garantie d’actif et de passif
  • Recours de l’associé d’une société en procédure collective
  • La prime de non conversion doit être prise en compte pour apprécier si le taux des obligations convertibles en actions (OCA) souscrites par une société liée est de marché
  • Promesses synallagmatiques de cession : Le prix plafond ne peut suppléer le prix de base non déterminable
  • Nomination d’un mandataire ad hoc chargé d’une mission ponctuelle : Exit la preuve du blocage
  • Garantie d’actif et de passif : Indemnisation de la requalification de contrats de mission en CDI
  • Taux négatif, convention centralisée de trésorerie et acte anormal de gestion
  • Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger
  • Révocation du dirigeant de SAS : Impossibilité pour un acte extra statutaire de déroger aux dispositions statutaires

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Pour découvrir les dernières actualités en matière de baux d’habitation, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

 

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Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

 

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