Newsletter | Droit social | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :

• Projet de loi aux fins d’adaptation au droit européen et réforme du Code du travail
• Harcèlement moral et relaxe du juge pénal
• Faute inexcusable de l’employeur : revirement d’une jurisprudence majeure
• Menaces et abus de la liberté d’expression
• Nullité du licenciement d’un gréviste et remboursement des allocations chômage
• Qualité de l’employeur et prescription

Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.