Newsletter | Droit social | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :

  • Présomption de démission en cas d’abandon de poste, le projet de décret proposé aux partenaires sociaux
  • Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : précision importante
  • Renouvellement période d’essai et accord exprès
  • Licenciement et dénonciation des faits de harcèlement moral
  • Priorité de réembauche et prescription
  • Rupture du contrat de travail et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »)
  • Inaptitude et unique motif du licenciement

Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.

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