Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.

 

Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail et de son contrôle (pages 5, 6, 8 et 9).

 

Au sein de la rubrique relative à la santé et à la sécurité au travail, vous trouverez également des décisions concernant les licenciements pour inaptitude et les résiliations judiciaires du contrat de travail (pages 26 et 27).

 

Ce document est disponible en cliquant ici. 

 

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