Maintien du niveau de l’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020, réduction de la période maximale d’autorisation, modification des conditions d’information du CSE et du dispositif APLD, telles sont quelques-unes des mesures prévues en matière d’activité partielle par le Gouvernement (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31).
Voici l’essentiel de ces nouvelles mesures :
- L’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste égale à 70 % de sa rémunération brute jusqu’au 31 décembre 2020.
- L’indemnité compensatrice de congés payés éventuellement due doit être versée au salarié en plus de l’indemnité d’activité partielle.
- L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est modulée selon les secteurs d’activité jusqu’au 31 décembre 2020.
- À compter du 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est fixée à 60 % de la rémunération brute du salarié et limitée à 4,5 fois le Smic.
- L’indemnité nette d’activité partielle ne peut pas être supérieure au salaire net.
- L’allocation d’activité partielle sera égale en 2021 à 36 % de la rémunération brute du salarié, limitée à 4,5 fois le Smic.
- En 2021, la durée maximum d’autorisation d’activité partielle sera fixée à 3 mois renouvelable, dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non.
- Le CSE doit être informé périodiquement des conditions de mise en œuvre de l’activité partielle.
- L’allocation versée dans le cadre de l’allocation partielle de longue durée (APLD) doit être alignée sur l’allocation d’activité partielle de droit commun si cette dernière est plus favorable.