Archives des Actualités juridiques - Page 13 sur 13

1 décembre 2020/par Woog

Embaucher en CDD ou en CDI : comment choisir ?

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18 novembre 2020/par Woog

Activité partielle : la baisse de l’indemnisation est reportée au 1er janvier 2021

Maintien du niveau de l’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020, réduction de la période maximale d’autorisation, modification des conditions d’information du CSE et du dispositif APLD, telles sont quelques-unes des mesures prévues en matière d’activité partielle par le Gouvernement (Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020 : JO 31).

Voici l’essentiel de ces nouvelles mesures :

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste égale à 70 % de sa rémunération brute jusqu’au 31 décembre 2020.
L’indemnité compensatrice de congés payés éventuellement due doit être versée au salarié en plus de l’indemnité d’activité partielle.
L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est modulée selon les secteurs d’activité jusqu’au 31 décembre 2020.
À compter du 1^er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle est fixée à 60 % de la rémunération brute du salarié et limitée à 4,5 fois le Smic.
L’indemnité nette d’activité partielle ne peut pas être supérieure au salaire net.
L’allocation d’activité partielle sera égale en 2021 à 36 % de la rémunération brute du salarié, limitée à 4,5 fois le Smic.
En 2021, la durée maximum d’autorisation d’activité partielle sera fixée à 3 mois renouvelable, dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non.
Le CSE doit être informé périodiquement des conditions de mise en œuvre de l’activité partielle.
L’allocation versée dans le cadre de l’allocation partielle de longue durée (APLD) doit être alignée sur l’allocation d’activité partielle de droit commun si cette dernière est plus favorable.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482029

17 novembre 2020/par Woog

Actualités juridiques

Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ?

Marine Parmentier, avocat associé du cabinet WOOG & Associés, animera le 24 novembre prochain un atelier digital sur le thème : « Baux commerciaux et crise sanitaire : quels remèdes ? ».

Inscription : https://calendly.com/formation-lexbase/webinaire-bauxcommerciauxetcrisesanitaire?month=2020-11&utm_source=sendinblue&utm_campaign=Webinaire_ACE__24_novembre&utm_medium=email

12 novembre 2020/par Woog

Actualités juridiques

Comment sécuriser son dépôt de marque ?

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4 novembre 2020/par Woog

Actualités juridiques

Actualisation du protocole national sanitaire applicables en entreprise

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour décliner ces mesures dans les entreprises, le protocole national sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 octobre 2020 .

Outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, jauge, règles d’hygiène…), les principales évolutions, applicables à compter du 30 octobre, portent sur :

la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent. Le télétravail est décrit comme un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. L’organisation des réunions par audio et visio-conférences est privilégier.
pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail : l’organisation systématique d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ; la réduction des déplacements domicile-travail et l’aménagement du temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales ; l’obligation de définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.
l’obligation de l’employeur d’informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

3 novembre 2020/par Woog