Entrées par Woog

Anticipez la cession de votre start-up

La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion de percevoir les fruits de son aventure entrepreneuriale. S’agissant des investisseurs, ils attendent le meilleur retour sur investissement possible au regard de […]

Subrogation de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers : le paiement entre les mains de l’assuré, une condition au succès de l’action ?

Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui ont causé […]

Colloque sur les baux commerciaux

Marine Parmentier et Julien PRIGENT organisent le Jeudi 16 juin 2022 de 14h à 18h30 avec l’ACE – Avocats, Ensemble un colloque sur le thème « Bail commercial et droit de l’environnement » 📍Formation en présentiel à l’Université PARIS III Campus Condorcet – 8 Cours des Humanités à Aubervilliers Inscription : https://lnkd.in/ej5vZ5Tv LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux

Bail commercial et procédures collectives

Marine Parmentier et Julien PRIGENT animeront un atelier lundi 23 mai de 11 heures 30 à 13 heures sur ce sujet.   La présentation de l’atelier est disponible en cliquant ici. 💻 A distance ou en présence (places limitées) 🎤Intervenants : Kristell Quelennec, Avocat, et Pierre Bourion, Mandataire judiciaire 👉 Lien pour s’inscrire : https://lnkd.in/e4RVN4Dn LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux   […]

Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.   Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail […]