Un employeur peut-il informer verbalement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la notification par courrier recommandé ? « Non », d’après la Cour de cassation. Dans cette affaire, un employeur a souhaité licencier un salarié pour faute grave. Toutefois, il a jugé opportun de prévenir le salarié via un appel téléphonique alors même […]
Les juridictions peuvent-elles reconnaître l’existence d’une faute inexcusable alors même que l’employeur a mis en place des mesures pour préserver la sécurité de ses salariés ? « Oui », d’après la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin urgentiste a été victime d’une agression physique par une patiente dans un hôpital. L’accident a […]
Pour découvrir les dernières actualités en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Le refus par un salarié d’un poste préconisé par le médecin du travail engendrant une modification du contrat de travail peut-il justifier son licenciement ? « Oui », d’après la Cour de cassation ! Dans cette affaire, une salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, qui a préconisé […]
Pour découvrir les dernières actualités du mois en droit public, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Faire une chute en déneigeant sa voiture peut-il être considéré comme un accident du travail ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié est victime d‘une chute alors qu‘il déneigeait sa voiture afin de se rendre sur son lieu de travail. Le salarié n’avait donc pas encore pris la route et était […]
Le non-respect du repos journalier conventionnel cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a demandé la résiliation de son contrat de travail en invoquant, entre autres, le non-respect de l’obligation de sécurité incombant à son employeur. Le salarié considérait que son employeur n’avait pas […]
Pour découvrir les dernières actualités en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.