Entrées par Woog

Coralline Manier-Galas et Romain Binelli accompagnent une cinquantaine d’automobilistes afin de contester les contraventions émises par les sociétés EPC et TFL

Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler librement dans les zones de l’agglomération londonienne (LEZ, ULEZ, Gongestion Charge, DART Charge). Rejoignez l’action de groupe […]

Référencement du Cabinet | Guide Droit Public des affaires 2022 | Décideurs Magazine

Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2022 pour sa pratique de qualité et réputée en matière de :   Contrats administratifs et contentieux afférents Collectivité territoriale et économie mixte Urbanisme et aménagement   Le cabinet intègre également le classement pour sa forte notoriété en matière de […]

Peut-on commercialiser un logiciel développé à partir d’un logiciel open source ?

A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés au sein d’un logiciel nouvellement créé destiné à être commercialisé. Un tel logiciel est d est-il commercialisable ? La réponse […]

Newsletter | Corporate M&A | Décembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :   SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses d’exclusion statutaires Distribution de dividendes sur un compte bloqué par une holding de rachat Registre des bénéficiaires effectifs : Le grand […]

Décryptage des mesures anti- inflation | La prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat. L’épisode 2 de notre série sur les mesures anti-inflation décrypte une nouvelle mesure : la pérennisation de la “Prime […]

Newsletter | Droit social | Novembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   la loi “Marché du travail” adoptée par le Parlement Réforme de l’assurance chômage Le partage de valeur : négociations en cours avec les partenaires sociaux La revalorisation des frais de […]

Newsletter | Corporate M&A | Novembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Responsabilité du gérant dans la fixation de sa rémunération Refus de convocation de l’AG par le dirigeant dont la révocation est envisagée : Compétence du juge des référés pour nommer un mandataire […]