Parution d’un nouveau décret portant simplification de la commande publique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à lacommande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Plus précisément, différents ajustements sont introduits : Les marchés innovants de défense […]