Coralline Manier-Galas et Romain Binelli accompagnent une cinquantaine d’automobilistes afin de contester les contraventions émises par les sociétés EPC et TFL

Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler librement dans les zones de l’agglomération londonienne (LEZ, ULEZ, Gongestion Charge, DART Charge).

Rejoignez l’action de groupe engagée par le Cabinet.

https://www.lefigaro.fr/conso/c-est-un-piege-le-cauchemar-des-automobilistes-francais-contraints-de-regler-des-amendes-astronomiques-a-londres-20230127

cmanier@woogassocies.com

rbinelli@woogassocies.com

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L’écho des Conseils de prud’hommes

Des propos racistes et sexistes tenus à l’égard d’autres salariés constituent-ils une faute d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement d’un salarié protégé ?

La réponse ici.

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Peut-on commercialiser un logiciel développé à partir d’un logiciel open source ?

A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés au sein d’un logiciel nouvellement créé destiné à être commercialisé. Un tel logiciel est d est-il commercialisable ?

La réponse à cette question est complexe et suppose de distinguer plusieurs situations : d’une part, l’hypothèse où le(s) logiciel(s) open source utilisé(s) est/sont soumis à une licence dite « non contaminante » (I), et d’autre part, l’hypothèse où ceux-ci sont soumis à une licence dite « contaminante » (II).

 

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Newsletter | Corporate M&A | Décembre 2022

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

 

  • SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses d’exclusion statutaires
  • Distribution de dividendes sur un compte bloqué par une holding de rachat
  • Registre des bénéficiaires effectifs : Le grand public n’y aura plus accès !
  • Opposabilité de la fusion-absorption aux débiteurs de l’absorbée à défaut de l’accomplissement des formalités de publicité
  • Précisions administratives sur le régime de report obligatoire des plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de leurs titres à une société qu’ils contrôlent (CGI, art. 150-0 B ter)
  • Cession de droits sociaux : conditions d’application de la garantie légale d’éviction
  • Révocation du dirigeant : Illustration du juste motif
  • La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit proportionnel d’enregistrement

 

Ce document est disponible en cliquant ici. 

 

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Droit social | Décryptage de l’actu | Nombre de jours travaillés en 2023

Nombre de jours travaillés en 2023 : de combien de jours de repos pourront bénéficier les salariés au forfait ?

 

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Décryptage des mesures anti- inflation | La prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat.

L’épisode 2 de notre série sur les mesures anti-inflation décrypte une nouvelle mesure : la pérennisation de la « Prime de partage de la valeur », anciennement dénommée « Prime Macron ».

 

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Décryptage de l’actu | Loi marché du travail et élections professionnelles

La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat.

 

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Monétisation des jours de repos : point sur la procédure de rachat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat des jours de repos.

L’article complet est disponible en cliquant ici.

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Processus de cession : aperçu et calendrier

Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants et les aboutissants.

 

Voici un aperçu et un calendrier des étapes clefs par lesquelles vous pourrez être amené(e) à passer.

 

Bien se préparer, c’est anticiper !

 

Afin d’appréhender au mieux cette étape fondamentale, prenez contact avec Frédéric LAFOND et Alexandre JAMES.

 

L’article complet est disponible en cliquant ici.

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