C’est quoi ? Il s’agit pour le salarié d’une journée supplémentaire de travail par an, non rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7). Les différentes modalités La journée de solidarité peut être fixée : soit sur un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Par exemple, le lundi de Pentecôte ; soit sur un jour […]
La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion de percevoir les fruits de son aventure entrepreneuriale. S’agissant des investisseurs, ils attendent le meilleur retour sur investissement possible au regard de […]
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Par un arrêt du 31 mars 2022*, Cour de cassation répond par la négative et rappelle le principe de subrogation légale de l’assureur posé à l’article L. 121-12 du code des assurances : « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui ont causé […]
Marine Parmentier et Julien PRIGENT organisent le Jeudi 16 juin 2022 de 14h à 18h30 avec l’ACE – Avocats, Ensemble un colloque sur le thème « Bail commercial et droit de l’environnement » 📍Formation en présentiel à l’Université PARIS III Campus Condorcet – 8 Cours des Humanités à Aubervilliers Inscription : https://lnkd.in/ej5vZ5Tv LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux
Marine Parmentier et Julien PRIGENT animeront un atelier lundi 23 mai de 11 heures 30 à 13 heures sur ce sujet. La présentation de l’atelier est disponible en cliquant ici. 💻 A distance ou en présence (places limitées) 🎤Intervenants : Kristell Quelennec, Avocat, et Pierre Bourion, Mandataire judiciaire 👉 Lien pour s’inscrire : https://lnkd.in/e4RVN4Dn LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux […]
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Le Cabinet Woog a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Baeza en qualité de Counsel au sein du département contentieux. En accédant à ce statut, gage de son expérience et de son savoir-faire, Paul Baeza participe au développement et au dynamisme du Cabinet.
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Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire. Pour lire l’article cliquer ici.