Votre société d’exploitation génère du bénéfice et vous avez des projets de diversification de vos activités et/ ou vous souhaitez anticiper votre succession. Toutefois, les dividendes étant soumis à la flat tax de 30% et les rémunérations au titre de l’exercice de vos fonctions de président ou de directeur général étant soumises à des prélèvements […]
Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? Voici quelques informations utiles : l’article est disponible en cliquant ici.
Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis. https://moongy.group/altersis-groupe-rejoint-moongy/
Woog conseil de LT Capital lors de l’entrée de Montefiore Investment et de Turenne Groupe au capital de B Live Group. Montefiore et Turenne apportent 11 M€ à B Live
Le cabinet Woog est à nouveau référencé dans le Guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022 pour sa pratique réputée en matière de : Droit pénal des affaires Contentieux financier & haut de bilan Contentieux commercial https://www.leadersleague.com/fr/firm/woog-associes/france-1/contentieux-arbitrage
Est-ce le bon moment pour créer votre société ? Vous avez : constitué une équipe soudée et pérenne avec plusieurs associés aux compétences complémentaires dépassé la phase d’idéation et avez validé votre MPV (minimum viable product) ainsi qu’une première version de votre business model besoin d’une entité destinée à regrouper les divers actifs de votre […]
La cour de cassation a récemment précisé qu’une promesse de cession d’actions consentie par un dirigeant social, exerçable en cas de révocation de ce dernier, était valable si la réalisation de la condition mise à l’exercice de cette promesse ne dépendait pas de la seule volonté du bénéficiaire de celle-ci, mais résultait de circonstances objectives […]
Marine Parmentier interviendra lors d’un atelier organisé par la Commission de droit de l’immobilier de l’AFJE et les commissions droit de l’immobilier et droit public de l’ACE sur le thème de la « Régularisation des autorisations d’urbanisme » le 17 janvier 2022 entre 17h et 19h. Inscriptions : https://www.afje.org/agenda/a-distance-a-distance-regularisation-des-autorisations-durbanisme–2263
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 étend aux personnes qui ne sont ni salariées, ni agents publics, le régime applicable aux logiciels créés par les salariés et agents publics. Le nouvel article L113-9-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi que : « Sauf stipulations contraires, lorsque des personnes qui ne relèvent pas de l’article […]