Afin de répondre aux préoccupations de notre temps et favoriser l’émergence d’un capitalisme responsable qui ne soit pas centré sur la seule recherche du seul profit, dans le cadre de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 le législateur a introduit plusieurs dispositions pour les sociétés. L’article est disponible en cliquant ici.
Vous avez une activité innovante et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? En tant que startup, vous avez tout intérêt à avoir une stratégie de propriété industrielle. Voici plusieurs raisons pour lesquelles il est intéressant de déposer une demande de brevet. L’article est disponible en cliquant ici.
Les sources de conflits entre associés sont d’origines diverses (différents stratégiques, désaccords sur les politiques de rémunération ou de distribution, choix personnels, …) et ceux-ci peuvent survenir dès les premiers mois suivant la création de l’entreprise ou, en cours de vie sociale, à l’occasion d’évènements venant impacter la vie de l’entreprise. La crise du Covid […]
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Woog et Associés a conseillé MoOngy lors de l’acquisition de l’ESN Kalisoft. Les détails de l’opération sont disponibles ici. https://www.cfnews.net/L-actualite/M-A-Corporate/Operations/Majoritaire/Kalisoft-se-developpe-chez-un-conseil-en-ingenierie-et-IT-377156
Rappel des obligations de l’employeur : Selon l’article L. 6315-1 du Code du travail : « Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins une formation autre que celle mentionnée à l’article L. 6321-2, son compte personnel est abondé dans les conditions définies à l’article L. 6323-13 ». Les entretiens : L’entretien professionnel a en principe lieu […]
L’absorbante peut agir dés la date d’effet de la fusion : https://www.efl.fr/actualite/actu_f20155939-a0e1-4b7b-aff0-d1824d5a68f9?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20210915&id_tlm=Hna4NwsQATjYQ5QClJhUy3Hp2uD6Y39sr7UsowIn97s%3D
Depuis le 30 août 2021, les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public doivent présenter un pass sanitaire valide, sous le contrôle du responsable de l’établissement. Sont concernées les activités ou situations suivantes : activités de loisirs ; activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (à l’exception de la restauration collective, de la […]
La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet pour illustrer son site web, ses réseaux sociaux ou sa newsletter, peut vite faire oublier les règles en matière de propriété intellectuelle. Or le droit d’auteur et le droit à l’image s’appliquent sur internet, même si leur utilisation n’a pas de finalité commerciale directe. L’article […]
Deux principales options sont envisageables au moment de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : le transfert du fonds de commerce ou celui des titres de la société. Voici quelques éléments de décision que vous soyez vendeur ou acquéreur. L’article est disponible en cliquant ici.