Toutes les précisions à lire dans notre article disponible en cliquant ici.
Interrogé dans le cadre de l’incubateur HEC, Alexis Treca vous livre ses recommandations.
Toutes les précisions à lire dans l’article de Marine Parmentier disponible en cliquant ici.
Interrogée dans le cadre de l’incubateur HEC, Marie-Véronique Lumeau vous livre ses recommandations.
Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler librement dans les zones de l’agglomération londonienne (LEZ, ULEZ, Gongestion Charge, DART Charge).
Rejoignez l’action de groupe engagée par le Cabinet.
https://www.lefigaro.fr/conso/c-est-un-piege-le-cauchemar-des-automobilistes-francais-contraints-de-regler-des-amendes-astronomiques-a-londres-20230127
Des propos racistes et sexistes tenus à l’égard d’autres salariés constituent-ils une faute d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement d’un salarié protégé ?
A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés au sein d’un logiciel nouvellement créé destiné à être commercialisé. Un tel logiciel est d est-il commercialisable ?
La réponse à cette question est complexe et suppose de distinguer plusieurs situations : d’une part, l’hypothèse où le(s) logiciel(s) open source utilisé(s) est/sont soumis à une licence dite « non contaminante » (I), et d’autre part, l’hypothèse où ceux-ci sont soumis à une licence dite « contaminante » (II).
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