On se retrouve pour un nouveau revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui a marqué l’année 2023 : le salarié doit-il expressément qualifier les faits qu’il dénonce de “harcèlement moral” pour bénéficier de la protection contre le licenciement ?
Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur une décision marquante de l’année de l’année 2023 : un salarié peut-il être déclaré inapte pendant une visite de pré-reprise qui a lieu durant son arrêt de travail ?
Le décret précise les conditions d’application de l’obligation, introduite à l’article L. 181-17 du code de l’environnement par l’article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales.
Au programme du jour : décryptage des nouveautés relatives au barème Macron qui a continué de faire grand bruit en 2023 ! 💫
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫
Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : les périodes d’arrêt maladie ouvrent-elles un droit à congés payés ? 💡
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Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une notion incontournable du travail (source d’une longue série de contentieux) : la fixation des objectifs 🚨
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Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : la signature d’une rupture conventionnelle vaut-elle renonciation commune à une rupture intervenue précédemment ? 💡
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 !
On commence par une notion incontournable : l’employeur peut-il librement modifier les dates de congés payés ? 🤔
Le juge du contrat, saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat par l’un des titulaires de l’accord-cadre peut prononcer la résiliation ou l’annulation de cet accord-cadre en tant qu’il a été attribué à ces autres opérateurs.
« 3. Lorsqu’un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, chacun de ses titulaires doit être regardé, pour l’exercice de l’action en contestation de la validité du contrat, comme un tiers à cet accord en tant que celui-ci a été conclu avec les autres opérateurs. Par suite, saisi par l’un des titulaires d’un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre en tant qu’il a été conclu avec d’autres opérateurs économiques et si les conditions de recevabilité énoncées au point 1 sont réunies, le juge du contrat peut prononcer, le cas échéant, la résiliation ou l’annulation de cet accord en tant qu’il a été attribué à ces autres opérateurs dès lors qu’il est affecté de vices qui ne permettent pas la poursuite de son exécution. La circonstance qu’une telle annulation ou une telle résiliation aurait pour effet de ramener le nombre des titulaires de cet accord-cadre à un nombre inférieur à celui envisagé par le règlement de la consultation est sans incidence sur la possibilité pour le juge de la prononcer ».