Départ à la retraite : trop tard pour licencier
🎁⏳ Un salarié annonce clairement son départ à la retraite…
Un licenciement ensuite ? Sans effet juridique.
👉 On ne licencie pas quelqu’un qui a déjà décidé de partir.
Arrêt maladie & concurrence : la ligne rouge
🚫🎅 En arrêt maladie, peut-on démarcher un client de l’employeur “pour après” ?
Réponse claire : non.
👉 La loyauté ne prend jamais de congé maladie.
Période d’essai : ce que les RH oublient encore trop souvent
🔍🎄 CDD, intérim, apprentissage, autoentrepreneur…
Avant de prévoir une période d’essai, une seule vraie question :
👉 l’employeur a-t-il déjà évalué les compétences du salarié ?
Témoignages anonymes : la Cour assouplit les règles
🎁⚖️ Un témoignage anonyme peut-il suffire à licencier ?
Désormais : oui, sous conditions strictes.
👉 Proportionnalité, gravité des faits et sécurité des équipes sont au cœur de l’analyse.
Inaptitude : quand le reclassement devient inutile
📝✨ Faut-il la formule exacte du Code du travail pour éviter le reclassement ?
La Cour répond : non.
👉 Ce qui compte, c’est le sens clair de l’avis médical, pas la formule magique.
Pause santé ou pause sportive ?
🏸🎅 Arrêt maladie… et 14 tournois de badminton ?
Spoiler : faire du sport n’est pas une faute en soi.
👉 Sans préjudice pour l’employeur, pas de sanction possible.
Arrêt maladie prolongé & inaptitude
🤒➡️⚖️ Arrêt maladie prolongé, contrat suspendu… et pourtant une inaptitude possible !
La Cour de cassation clarifie enfin les règles.
Entretien pro & entretien annuel : même jour, mais pas le même film
🎄 Peut-on organiser l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation le même jour ?
👉 Oui… mais sans jamais mélanger les rôles !
⚠️ Formation, évolution, employabilité d’un côté 🎓
📊 Performance et objectifs de l’autre
Même date, deux objectifs, deux comptes rendus.
Sinon, le risque RH est bien réel sous le sapin 🎁⚖️
Clause de mobilité : quand “bouger” rime avec casse-tête
🗺️🎄 Une clause de mobilité peut faire bouger… mais pas changer d’employeur !
👉 Impossible d’imposer une mutation dans une autre société du groupe.
Une clause trop large = un cadeau… empoisonné sous le sapin 🎁
CDD : la force majeure, une exception vraiment exceptionnelle
🎅 “C’est le Covid, on rompt le CDD !” … ❌ Mauvais réflexe !
👉 La force majeure doit être imprévisible, irrésistible et insurmontable.
La pandémie ne cochait pas toutes les cases 🎄⚖️
Un rappel précieux pour éviter les ruptures… empoisonnées.