Clause de mobilité : quand “bouger” rime avec casse-tête
🗺️🎄 Une clause de mobilité peut faire bouger… mais pas changer d’employeur !
👉 Impossible d’imposer une mutation dans une autre société du groupe.
Une clause trop large = un cadeau… empoisonné sous le sapin 🎁
CDD : la force majeure, une exception vraiment exceptionnelle
🎅 “C’est le Covid, on rompt le CDD !” … ❌ Mauvais réflexe !
👉 La force majeure doit être imprévisible, irrésistible et insurmontable.
La pandémie ne cochait pas toutes les cases 🎄⚖️
Un rappel précieux pour éviter les ruptures… empoisonnées.
Quand le lieu de travail devient-il vraiment… contractuel ?
📍🎄 Une simple adresse dans un avenant… et pourtant, rien n’est figé sans clause d’exclusivité !
👉 Information ≠ obligation contractuelle.
Une nuance essentielle pour éviter les faux pas… et les litiges de fin d’année ✨
Ancienneté & maladie : un arrêt qui change tout
🎄 Une salariée absente presque tout son contrat… mais qui retrouve soudain le plancher d’indemnisation !
❗ Maladie non professionnelle : elle compte pour le barème Macron, mais pas pour tout le reste.
👉 Une ancienneté à géométrie variable… à manier avec précaution sous le sapin 🎁
L’entretien professionnel disparaît : place à l’entretien de parcours
🎅 Nouveau nom, nouveau rythme, nouvelle logique : l’entretien de parcours arrive en 2026 !
👉 Plus espacé, plus structuré, et centré sur l’évolution réelle du salarié.
Une réforme à anticiper dès maintenant.
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation tranche enfin la règle des “six jours”
🎄 6 jours ? 12 jours ? La confusion est terminée ✨
👉 Ce qui compte : un repos dans chaque semaine civile, pas après 6 jours d’affilée.
Une clarification qui peut arranger… ou mettre en risque.
Preuve numérique & liberté d’expression : attention aux SMS un peu trop “festifs”
📱🎅 Un SMS perso sur téléphone pro ? Il peut finir… dans le dossier disciplinaire.
👉 Support professionnel = usage présumé professionnel.
À méditer avant d’envoyer un message trop “ambiance de Noël”.
Harcèlement moral : alerte légitime, licenciement possible
❄️ Alerter sur un harcèlement, oui. Être intouchable après l’alerte, non.
👉 Sans lien entre la dénonciation et la sanction, le licenciement reste possible.
Un rappel essentiel dans un contentieux très sensible.
Rappel à l’ordre ou sanction ? La nuance qui change tout
🎄 Un mail sec n’est pas forcément une sanction… mais il peut faire vaciller une procédure !
La nuance peut sauver (ou faire tomber) tout un dossier.
“C’était pour rire” : pas pour la Cour de cassation
🎅 L’humour au travail, oui. L’humour sexiste, raciste ou humiliant… ❌ jamais.
La Cour rappelle que “pour rire” ne protège pas lorsqu’il s’agit d’atteintes à la dignité.
👉 Le rire ne doit jamais blesser.