A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés au sein d’un logiciel nouvellement créé destiné à être commercialisé. Un tel logiciel est d est-il commercialisable ? La réponse […]
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses d’exclusion statutaires Distribution de dividendes sur un compte bloqué par une holding de rachat Registre des bénéficiaires effectifs : Le grand […]
Nombre de jours travaillés en 2023 : de combien de jours de repos pourront bénéficier les salariés au forfait ? L’article complet est disponible en cliquant ici.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat. L’épisode 2 de notre série sur les mesures anti-inflation décrypte une nouvelle mesure : la pérennisation de la « Prime […]
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants : la loi « Marché du travail » adoptée par le Parlement Réforme de l’assurance chômage Le partage de valeur : négociations en cours avec les partenaires sociaux La revalorisation des frais de […]
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Responsabilité du gérant dans la fixation de sa rémunération Refus de convocation de l’AG par le dirigeant dont la révocation est envisagée : Compétence du juge des référés pour nommer un mandataire […]
La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat. L’article complet est disponible en cliquant ici.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat des jours de repos. L’article complet est disponible en cliquant ici.
Marine Parmentier organise le 6 décembre prochain un webinaire sur le thème « Immobilier et métaverse : chimère ou réalité ? » Cette formation est organisée avec Julien PRIGENT, coprésident de la commission Baux et Construction de l’ACE ainsi que Magali ROHART et Christian MOUCHEL, coresponsables de la Commission immobilier de l’AFJE. Trois thèmes seront abordés au cours de la formation : […]
Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants et les aboutissants. Voici un aperçu et un calendrier des étapes clefs par lesquelles vous pourrez être […]