Publications par Woog

Projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ?

Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT un atelier « projet de réforme du droit des contrats spéciaux : quelles incidences pratiques pour les baux commerciaux ? » avec LABOCOM – Laboratoire des baux commerciaux et LEXBASE 🗓 Jeudi 6 avril 2023 de 17 h à 19 h 🎤 Par Joel Moneger et Dimitri Houtcieff 🖊 Nous vous tiendrons prochainement informés des modalités […]

Newsletter | Droit social | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants : Présomption de démission en cas d’abandon de poste, le projet de décret proposé aux partenaires sociaux Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : précision importante Renouvellement période d’essai et accord exprès […]

Newsletter | Corporate M&A | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Intérêts versés à une entreprise liée : le taux de marché peut être démontré par une étude générée par un logiciel Modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées Nullité d’un cautionnement consenti […]

Newsletter | Droit social | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :   Projet de loi aux fins d’adaptation au droit européen et réforme du Code du travail Harcèlement moral et relaxe du juge pénal Faute inexcusable de l’employeur : revirement d’une jurisprudence […]