Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur une décision marquante de l’année de l’année 2023 : un salarié peut-il être déclaré inapte pendant une visite de pré-reprise qui a lieu durant son arrêt de travail ? L’article est disponible ici.
Le décret précise les conditions d’application de l’obligation, introduite à l’article L. 181-17 du code de l’environnement par l’article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales. Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la […]
Au programme du jour : décryptage des nouveautés relatives au barème Macron qui a continué de faire grand bruit en 2023 ! 💫 L’article est disponible ici.
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫 Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : les périodes d’arrêt maladie ouvrent-elles un droit à congés payés ? 💡 L’article est disponible ici.
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une notion incontournable du travail (source d’une longue série de contentieux) : la fixation des objectifs 🚨 L’article est disponible ici.
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! 💫 Aujourd’hui, Woog décrypte, pour vous, une décision marquante de l’année 2023 : la signature d’une rupture conventionnelle vaut-elle renonciation commune à une rupture intervenue précédemment ? 💡 L’article est disponible ici.
Au programme : 25 cases pour décrypter les notions phares du droit du travail et les décisions qui ont marqué l’année 2023 ! On commence par une notion incontournable : l’employeur peut-il librement modifier les dates de congés payés ? 🤔 L’article est disponible ici.
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Le juge du contrat, saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat par l’un des titulaires de l’accord-cadre peut prononcer la résiliation ou l’annulation de cet accord-cadre en tant qu’il a été attribué à ces autres opérateurs. « 3. Lorsqu’un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, chacun de ses titulaires doit être […]
Pour voir ou revoir l’intervention de Marie-Véronique LUMEAU lors de la « Table ronde sur les nouveautés de l’actualité sociale et les enjeux pratiques qui en découlent », la vidéo est disponible ici.