Le point sur le règlement intérieur (« RI »)
Entreprises où salariés > 50 Qu’est-ce que c’est ? Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé, sécurité et d’hygiène ainsi que la procédure disciplinaire, l’échelle et la nature des sanctions. Il est donc propre à chaque entreprise. Il peut […]