La loi « Marché du travail » adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2022, modifie les règles en matière d’électorat. L’article complet est disponible en cliquant ici.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient un ensemble de mesures destinées à atténuer les effets de l’inflation, dont le nouveau dispositif de rachat des jours de repos. L’article complet est disponible en cliquant ici.
Marine Parmentier organise le 6 décembre prochain un webinaire sur le thème « Immobilier et métaverse : chimère ou réalité ? » Cette formation est organisée avec Julien PRIGENT, coprésident de la commission Baux et Construction de l’ACE ainsi que Magali ROHART et Christian MOUCHEL, coresponsables de la Commission immobilier de l’AFJE. Trois thèmes seront abordés au cours de la formation : […]
Quelles que soient vos motivations pour entrer dans un processus de cession de votre entreprise (départ à la retraite, volonté de reconversion, logique de transmission, cash out, …), il est essentiel que vous en maîtrisiez les tenants et les aboutissants. Voici un aperçu et un calendrier des étapes clefs par lesquelles vous pourrez être […]
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants : Loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 : les principales mesures de soutien adoptées Barème Macron Revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale Prorogation […]
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Irrévocabilité des dirigeants de SAS Indemnité de licenciement entrant dans le champ de la garantie d’actif et de passif Recours de l’associé d’une société en procédure collective La prime de non conversion […]
L’article est disponible en cliquant ici.
Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger Les dispositions (plus favorables) du droit français relatives à la validité d’une clause de non-concurrence sont applicables à un engagement de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit néerlandais en vigueur au sein d’un groupe de sociétés […]
Nous sommes heureux de vous annoncer que le cabinet Woog est à nouveau classé dans le référencement du Guide Décideurs Droit Social 2022 pour sa forte notoriété en matière de contentieux individuel à risques. Notre pratique est reconnue comme réputée en matière de : négociations collectives et relations sociales, gestion sociale des M&A et audits sociaux, compliance […]
Le compte courant d’associé est un outil intéressant pour les startups en amorçage qui peut leur permettre de répondre à leur besoin de trésorerie sans effet dilutif immédiat et avec un coût de mise en œuvre très limité. Pour en savoir plus : cliquer ici.