Occupation illicite des locaux commerciaux : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de la loi du 27 juillet 2023 ! La circulaire du 23 novembre 2023 présente les dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les locaux commerciaux, agricoles et professionnels contre l’occupation illicite. L’article 1er de […]
Aujourd’hui, on se retrouve pour les 12 étapes à connaître pour mener une enquête interne pour harcèlement moral ! 🎁 L’article est disponible ici.
On se retrouve avec une question épineuse : mon salarié se plaint de harcèlement moral, que faire ? 💫 En page n°3, Woog répond à 7 questions incontournables sur l’enquête interne. L’article est disponible ici.
Au programme du jour ? Woog vous propose le décryptage d’une décision marquante de l’année 2023, répondant à la question suivante : quelle est la conséquence pour l’employeur d’un retrait tardif de la convocation à entretien préalable ? L’article est disponible ici.
Aujourd’hui, la case n°9 du calendrier de l’avent de droit social vous offre un rappel essentiel des obligations de formation de l’employeur ! 🎅🏻🎄 L’article est disponible ici.
On se retrouve pour un nouveau revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui a marqué l’année 2023 : le salarié doit-il expressément qualifier les faits qu’il dénonce de “harcèlement moral” pour bénéficier de la protection contre le licenciement ? L’article est disponible ici.
Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗵𝗮𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 « 𝗟𝗼𝗶 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵é 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ». L’article est disponible ici.
Aujourd’hui, Woog vous propose de revenir sur une décision marquante de l’année de l’année 2023 : un salarié peut-il être déclaré inapte pendant une visite de pré-reprise qui a lieu durant son arrêt de travail ? L’article est disponible ici.
Le décret précise les conditions d’application de l’obligation, introduite à l’article L. 181-17 du code de l’environnement par l’article 23 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales. Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la […]
Au programme du jour : décryptage des nouveautés relatives au barème Macron qui a continué de faire grand bruit en 2023 ! 💫 L’article est disponible ici.