Partir en vacances sans l’accord de son employeur peut-il faire l’objet d’un licenciement ? “OUI”, admet la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a été licencié pour faute grave après que son employeur lui ait reproché d’avoir été absent pendant tout le mois d’août sans l’avoir prévenu. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes […]
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Des enregistrements obtenus à l’insu d’un salarié peuvent-ils être recevables devant le juge civil ? Oui, selon la Cour de cassation et c’est une première ! En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir expressément refusé de fournir à son employeur le suivi de son activité commerciale. L’employeur a saisi […]
Une conversation privée sur Facebook peut-elle justifier un licenciement disciplinaire lorsque cette dernière a été consultée par l’employeur sans aucun procédé déloyal ? Non, indique la Cour de cassation. En l’espèce, un salarié intérimaire intervenait en remplacement d’un salarié en congé et avait pris connaissance d’un message Facebook laissé ouvert par ce dernier sur son […]
En l’absence de mention des délais et des voies de recours contre une décision administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable d’un an. Ce principe consacré par le Conseil d’Etat à travers la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 a été étendu à d’autres champs […]
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Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2023 pour sa forte notoriété et ses pratiques réputées et de qualité en matière de : https://www.leadersleague.com/fr/firm/woog-associes/france-1/droit-public-des-affaires
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