L’employeur est-il tenu de suivre les préconisations du médecin du travail recommandant le reclassement du salarié en télétravail ? La réponse ici.
Dans cette dernière vidéo, nous abordons avec Coralline Manier Galas et François Menjaud de façon concrète la phase de la levée de fonds : 1/ préparation en amont du BP et du deck présentant le produit, le marché, la vision, l’ambition, les besoins en financement, puis mise en Dataroom des principaux éléments à communiquer aux investisseurs, 2/ définir sa stratégie […]
Marine Parmentier animera aux cotés de Julien PRIGENT et Olivier Bonneau une formation sur le sujet « Lumière sur les dark stores : maîtrisez les enjeux juridiques » avec l’ACE – Avocats, Ensemble. 📍 La formation aura lieu le mardi 16 mai 2023, de 12h à 14h, au siège de l’ACE (23 rue Lavoisier, Paris) et en visioconférence via Microsoft Teams. […]
Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Chat GPT, Midjourney, Dalle-e sont quelques exemples d’outils utilisant l’IA et le deep learning qui envahissent peu à peu notre quotidien. Néanmoins, ces services utilisés lors du processus de création soulèvent plusieurs interrogations en matière de droit de la propriété intellectuelle. Qui est titulaire des droits d’auteur ? Peut-on protéger une création de l’IA ? […]
Dans cette troisième vidéo, nous abordons la question de quand et comment intégrer le juridique dans sa startup ? Comme toute entreprise, la startup doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences réglementaires liées à son activité et sécuriser : 1/ ses relations avec ses clients, partenaires et fournisseurs => CGV/CGU, RGPD, … 2 les solutions […]
Toutes les précisions à lire dans notre article disponible en cliquant ici.
Les fondamentaux pour bien lancer sa startup ! : la suite de notre échange avec François Menjaud, cofondateur de Fygr, au cours duquel nous avons évoqué la gouvernance juridique et opérationnelle de la startup et la nécessité de la réévaluer au fil du temps et à l’occasion d’évènements clefs. Reassessment des contributions de chacun, de son […]
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires de SAS : Evolution de la jurisprudence Nouvelle exemple de non-déductibilité à l’IS et à la TVA de prestations d’animation assurées par la société […]