Entrées par Woog

Le point sur le règlement intérieur (« RI »)

Entreprises où salariés > 50   Qu’est-ce que c’est ?   Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé, sécurité et d’hygiène ainsi que la procédure disciplinaire, l’échelle et la nature des sanctions. Il est donc propre à chaque entreprise.   Il peut […]

Airbnb et logements HLM : la résiliation du bail est encourue en cas de sous-location irrégulière, même partielle, du logement.

La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Paris qui n’avait pas ordonné la résiliation du bail. Les juges d’appel auraient dû apprécier la gravité de la faute du locataire au regard des circonstances résultant du régime applicable aux logements conventionnés, de l’interdiction légale de sous-location et d’un changement de destination […]

Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement, en un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi et compatible avec les recommandations du médecin du travail.   L’employeur est dispensé de cette recherche si le médecin du travail a expressément indiqué […]

La responsabilité civile professionnelle des CGP

Marine Parmentier interviendra le 30 juin prochain à 10H00 sur le plateau #limmedia pour évoquer les situations où la #responsabilité civile professionnelle des CGP peut être mise en cause. Lien d’inscription : https://lnkd.in/eYbymQBN Avec PHILIPPE ROCHEREAU et Charlotte ROGER En partenariat avec : Kaufman & Broad Perl Elyade CITY Immobilier filiale Groupe CITY SOGENIAL Immobilier SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER Promeo MONETIVIA (page partenaires) IMMOBILIER EXECUTIVE Groupe LP Promotion

Dans les détails des décrets ZAN

Marine Parmentier animera le 21 juin prochain à 14h30, aux côtés d’Olivier Bonneau, une formation organisée par Le Moniteur consacrée au ZAN : « Dans les détails des décrets ZAN ». Intervenantes : Fanny Clerc Berengere JOLY Inscription : https://bit.ly/3my6KWC