Congé paternité, quelles sont les règles ?
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Publications par Woog
L’écho des Conseils de prud’hommes
Le licenciement d’un salarié pour faute grave peut-il être justifié malgré l’existence d’un usage tolérant certains agissements internes ? Oui, selon la Cour d’appel de Colmar ! Après avoir été licencié pour faute grave, un salarié conteste son licenciement. L’employeur lui reprochait de s’être approprié des marchandises sans les payer. La Cour d’appel confirme […]
Newsletter | Droit social | Mars 2025
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Newsletter | Corporate | Mars 2025
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L’écho des Conseils de prud’hommes
L’employeur peut-il uniquement produire des témoignages anonymisés pour prouver la faute grave du salarié ? Oui, selon la Cour de cassation ! Après avoir été licencié pour faute grave, un salarié conteste son licenciement. Les juridictions du fond lui donnent raison, au motif que les témoignages anonymisés sont par nature “non-probants”. Saisie par l’employeur, […]
L’écho des Conseils de prud’hommes
L’employeur est-il dispensé de recherche de reclassement dans le cas où le médecin du travail n’a pas repris exactement la formule légale ? Oui, selon la Cour de cassation ! Un salarié a été licencié pour inaptitude physique et dispense de reclassement après que le médecin du travail ait rendu un avis d’inaptitude en […]
Newsletter | Corporate | Février 2025
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Newsletter | Droit social | Février 2025
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L’écho des Conseils de prud’hommes
Le délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire commence-t-il à courir à partir de la date initiale de l’entretien préalable en cas de report de l’entretien à l’initiative de l’employeur ? Oui, selon la Cour de cassation ! Les reports de l’entretien préalable au licenciement sont fréquents et peuvent être à l’origine de […]
L’écho des Conseils de prud’hommes
La page Google du lieu de travail indiquant les horaires d’ouverture est-elle un élément suffisamment précis pour prouver le temps de travail effectif du salarié ? Oui, selon la Cour de cassation ! Après avoir été licencié, un salarié ayant travaillé dans la restauration réclame le paiement des heures supplémentaires. Afin que les juges […]