Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
- Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires de SAS : Evolution de la jurisprudence
- Nouvelle exemple de non-déductibilité à l’IS et à la TVA de prestations d’animation assurées par la société du PDG du groupe
- Obligation pour la société mère de contrôler la viabilité du projet de reprise de sa filiale
- Révocation ad nutum du dirigeant
- Réduction d’impôt Madelin
- Cession de créances professionnelles
- Révocation des promesses unilatérales de cession avant l’expiration du délai de levée d’option
- Responsabilité pour insuffisance d’actif et conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.
Pour découvrir les dernières actualités en droit immobilier, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en droit des affaires, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste, le projet de décret proposé aux partenaires sociaux
- Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : précision importante
- Renouvellement période d’essai et accord exprès
- Licenciement et dénonciation des faits de harcèlement moral
- Priorité de réembauche et prescription
- Rupture du contrat de travail et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »)
- Inaptitude et unique motif du licenciement
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
- Intérêts versés à une entreprise liée : le taux de marché peut être démontré par une étude générée par un logiciel
- Modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées
- Nullité d’un cautionnement consenti par une SCI hors de son objet social : Illustration
- La liste des fautes passibles d’une interdiction de gérer est limitative
- Durée de la garantie légale d’éviction : Illustration dans le secteur de l’informatique
- Révocation judiciaire du dirigeant : illustration
- Cession d’actions : Absence de dol mais faute de gestion
- La clôture de la procédure collective n’est pas un obstacle au prononcé de sanctions personnelles à l’encontre du dirigeant
- Possibilité pour les professionnels de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte
- Réouverture temporaire d’Infogreffe
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :
- Projet de loi aux fins d’adaptation au droit européen et réforme du Code du travail
- Harcèlement moral et relaxe du juge pénal
- Faute inexcusable de l’employeur : revirement d’une jurisprudence majeure
- Menaces et abus de la liberté d’expression
- Nullité du licenciement d’un gréviste et remboursement des allocations chômage
- Qualité de l’employeur et prescription
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.