Archives des Newsletters - Page 4 sur 7

Newsletter | Droit Public | Mars 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici.

18 avril 2023/par Woog

Newsletters

Newsletter | Corporate M&A | Mars 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires de SAS : Evolution de la jurisprudence
Nouvelle exemple de non-déductibilité à l’IS et à la TVA de prestations d’animation assurées par la société du PDG du groupe
Obligation pour la société mère de contrôler la viabilité du projet de reprise de sa filiale
Révocation ad nutum du dirigeant
Réduction d’impôt Madelin
Cession de créances professionnelles
Révocation des promesses unilatérales de cession avant l’expiration du délai de levée d’option
Responsabilité pour insuffisance d’actif et conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

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6 avril 2023/par Woog

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Newsletter | Droit social | Mars 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

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5 avril 2023/par Woog

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Newsletter | Droit immobilier | Logement | Février 2023

Pour découvrir les dernières actualités en droit immobilier, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

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31 mars 2023/par Woog

Newsletters

Newsletter | Droit des affaires | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit des affaires, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

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16 mars 2023/par Woog

Newsletters

Newsletter | Droit Public | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

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13 mars 2023/par Woog

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Newsletter | Droit social | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :

Présomption de démission en cas d’abandon de poste, le projet de décret proposé aux partenaires sociaux
Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : précision importante
Renouvellement période d’essai et accord exprès
Licenciement et dénonciation des faits de harcèlement moral
Priorité de réembauche et prescription
Rupture du contrat de travail et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »)
Inaptitude et unique motif du licenciement

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10 mars 2023/par Woog

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Newsletter | Corporate M&A | Février 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

Intérêts versés à une entreprise liée : le taux de marché peut être démontré par une étude générée par un logiciel
Modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées
Nullité d’un cautionnement consenti par une SCI hors de son objet social : Illustration
La liste des fautes passibles d’une interdiction de gérer est limitative
Durée de la garantie légale d’éviction : Illustration dans le secteur de l’informatique
Révocation judiciaire du dirigeant : illustration
Cession d’actions : Absence de dol mais faute de gestion
La clôture de la procédure collective n’est pas un obstacle au prononcé de sanctions personnelles à l’encontre du dirigeant
Possibilité pour les professionnels de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte
Réouverture temporaire d’Infogreffe

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10 mars 2023/par Woog

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Newsletter | Droit social | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :

Projet de loi aux fins d’adaptation au droit européen et réforme du Code du travail
Harcèlement moral et relaxe du juge pénal
Faute inexcusable de l’employeur : revirement d’une jurisprudence majeure
Menaces et abus de la liberté d’expression
Nullité du licenciement d’un gréviste et remboursement des allocations chômage
Qualité de l’employeur et prescription

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9 février 2023/par Woog

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Newsletter | Corporate M&A | Janvier 2023

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

Manquement de l’expert comptable : Réparation intégrale de la perte de chance du dirigeant fautif
Suspension par le juge des référés d’une augmentation de capital
Transfert indirect de bénéfices hors de France et cession de clientèle d’une succursale française au siège étranger
Registre des bénéficiaires effectifs : La France maintient « temporairement » son accessibilité au grand public
Refus d’agrément : la société ne peut opposer à l’associé cédant l’agrément tacite de la cession initiale du fait de la tardivité dans l’exécution de la procédure de rachat
Dissolution judiciaire de la société : La mésentente entre associés égalitaires ne la justifie pas forcément
Responsabilité individuelle des cogérants
Validité du pacte d’actionnaires comportant une disposition nulle
Pacte d’actionnaires : sa durée peut être calquée sur celle de la société
Publicité des actes sociaux aux RCS : Prescription de l’action prévue à l’article L. 123 5 1 du Code de commerce

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6 février 2023/par Woog