Faire une chute en déneigeant sa voiture peut-il être considéré comme un accident du travail ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié est victime d‘une chute alors qu‘il déneigeait sa voiture afin de se rendre sur son lieu de travail. Le salarié n’avait donc pas encore pris la route et était […]
Le non-respect du repos journalier conventionnel cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a demandé la résiliation de son contrat de travail en invoquant, entre autres, le non-respect de l’obligation de sécurité incombant à son employeur. Le salarié considérait que son employeur n’avait pas […]
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Découvrez ici les dernières jurisprudences sur le sujet !
Marie-Véronique LUMEAU , en partenariat avec le Medef de l’Est Parisien, organise un table ronde pour décrypter ave vous les évolutions législatives et jurisprudentielles du début 2024 et répondre à vos questions. 📆 𝗝𝗘𝗨𝗗𝗜 𝟬𝟳 𝗠𝗔𝗥𝗦 𝟮𝟬𝟮𝟰 ⌚ 𝟬𝟵𝗵𝟬𝟬 – 𝟭𝟬𝗵𝟯𝟬 📌 𝕄𝕖𝕥𝕒𝕗𝕠𝕣𝕖 𝕍𝕚𝕟𝕔𝕖𝕟𝕟𝕖𝕤-𝔽𝕠𝕔𝕙 39 avenue Foch 94300 Vincennes 📝 Inscription 👉 https://bit.ly/3SvQXHh 👈 (N̳o̳m̳b̳r̳e̳ ̳d̳e̳ […]
Partir en vacances sans l’accord de son employeur peut-il faire l’objet d’un licenciement ? “OUI”, admet la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a été licencié pour faute grave après que son employeur lui ait reproché d’avoir été absent pendant tout le mois d’août sans l’avoir prévenu. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes […]
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Des enregistrements obtenus à l’insu d’un salarié peuvent-ils être recevables devant le juge civil ? Oui, selon la Cour de cassation et c’est une première ! En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir expressément refusé de fournir à son employeur le suivi de son activité commerciale. L’employeur a saisi […]