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Partir en vacances sans l’accord de son employeur peut-il faire l’objet d’un licenciement ? “OUI”, admet la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a été licencié pour faute grave après que son employeur lui ait reproché d’avoir été absent pendant tout le mois d’août sans l’avoir prévenu. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes […]

Des enregistrements obtenus à l’insu d’un salarié peuvent-ils être recevables devant le juge civil ?   Oui, selon la Cour de cassation et c’est une première ! En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir expressément refusé de fournir à son employeur le suivi de son activité commerciale. L’employeur a saisi […]

En l’absence de mention des délais et des voies de recours contre une décision administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable d’un an.   Ce principe consacré par le Conseil d’Etat à travers la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 a été étendu à d’autres champs […]