Lors d’un processus de cession/ d’acquisition d’une entreprise, que vous soyez cédant ou acquéreur, vous vous interrogez peut-être sur l’opportunité de recourir à une clause d’Earn-out. L’article est disponible en cliquant ici.
Marine Parmentier, avocat associée du cabinet Woog & Associés, animera le 14 juin prochain une formation sur le thème de la mise en conformité des règlements de copropriété avec les obligations issues de la loi ELAN (parties communes à jouissance privatives, parties communes spéciales, lots transitoires). Cette formation, organisée avec l’ACE, s’adresse à tous les […]
Voici les principales étapes du processus. L’article est disponible en cliquant ici.
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La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. A ce titre, l’article 3, II de l’accord du 23 juin 2000 relatif notamment aux conditions […]
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Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs ». Inscription : https://xrm.eudonet.com/specif/EUDO_06431/xtranet/event.aspx?i=Som8GIxRy19V2oR1EpL4DO5GR1EpL3ZAR1EpL1R1EpL1
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