Replay Conférence : Dans les détails des décrets ZAN !
Pour écouter le replay l’intervention de Marine Parmentier lors de la conférence organisée par Moniteur Juris, c’est ici : https://bit.ly/3Q8lSqZ
Publications par Woog
Newsletter | Droit social | Juillet – Août 2022
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Le point sur les négociations obligatoires « NO »
L’article est disponible ici.
Newsletter | Questions d’Immo – Baux d’habitation | Juillet 2022
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Newsletter | Propriété intellectuelle et design | Janvier – Juin 2022
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Le point sur le règlement intérieur (« RI »)
Entreprises où salariés > 50 Qu’est-ce que c’est ? Le Règlement intérieur (« RI ») permet à l’employeur de fixer unilatéralement l’ensemble des règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé, sécurité et d’hygiène ainsi que la procédure disciplinaire, l’échelle et la nature des sanctions. Il est donc propre à chaque entreprise. Il peut […]
Newsletter | Corporate M&A | Juin 2022
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Newsletter | Droit social | Juin 2022
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Airbnb et logements HLM : la résiliation du bail est encourue en cas de sous-location irrégulière, même partielle, du logement.
La Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Paris qui n’avait pas ordonné la résiliation du bail. Les juges d’appel auraient dû apprécier la gravité de la faute du locataire au regard des circonstances résultant du régime applicable aux logements conventionnés, de l’interdiction légale de sous-location et d’un changement de destination […]
Inaptitude d’un salarié : la recherche d’un reclassement et la consultation du CSE
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement, en un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi et compatible avec les recommandations du médecin du travail. L’employeur est dispensé de cette recherche si le médecin du travail a expressément indiqué […]