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Newsletter | Corporate | Mars 2024

Pour découvrir les dernières actualités du mois en Corporate, nous vous invitons à prendre connaissance de notre newsletter.   Ce document est disponible en cliquant ici. 

L’écho des Conseils de prud’hommes

Le refus par un salarié d’un poste préconisé par le médecin du travail engendrant une modification du contrat de travail peut-il justifier son licenciement ? « Oui », d’après la Cour de cassation !   Dans cette affaire, une salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, qui a préconisé […]

L’écho des Conseils de prud’hommes

Faire une chute en déneigeant sa voiture peut-il être considéré comme un accident du travail ? “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié est victime d‘une chute alors qu‘il déneigeait sa voiture afin de se rendre sur son lieu de travail. Le salarié n’avait donc pas encore pris la route et était […]

L’écho des Conseils de prud’hommes

Le non-respect du repos journalier conventionnel cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?   “OUI”, considère la Cour de cassation ! Explications. Un salarié a demandé la résiliation de son contrat de travail en invoquant, entre autres, le non-respect de l’obligation de sécurité incombant à son employeur. Le salarié considérait que son employeur n’avait pas […]