Une conversation privée sur Facebook peut-elle justifier un licenciement disciplinaire lorsque cette dernière a été consultée par l’employeur sans aucun procédé déloyal ? Non, indique la Cour de cassation. En l’espèce, un salarié intérimaire intervenait en remplacement d’un salarié en congé et avait pris connaissance d’un message Facebook laissé ouvert par ce dernier sur son […]
En l’absence de mention des délais et des voies de recours contre une décision administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable d’un an. Ce principe consacré par le Conseil d’Etat à travers la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 a été étendu à d’autres champs […]
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Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2023 pour sa forte notoriété et ses pratiques réputées et de qualité en matière de : https://www.leadersleague.com/fr/firm/woog-associes/france-1/droit-public-des-affaires
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Dernière case du calendrier de l’Avent de droit social ! 🎅🏻🎄 Nous vous remercions pour l’accueil réservé à nos posts au cours de ce mois de décembre 🎉 L’article est disponible ici.
Aujourd’hui, on se retrouve pour le décryptage de quelques mesures relatives à la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ! L’article est disponible ici.
Pour la case du jour, une nouvelle question intéressante : le rappel d’heures supplémentaires doit-il être pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ? La réponse se trouve juste ici.