Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici.

Pour découvrir les dernières actualités en matière de Promotion & Construction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

 

Ce document est disponible en cliquant ici.

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :

  • Décisions collectives prise en violation des dispositions statutaires de SAS : Evolution de la jurisprudence
  • Nouvelle exemple de non-déductibilité à l’IS et à la TVA de prestations d’animation assurées par la société du PDG du groupe
  • Obligation pour la société mère de contrôler la viabilité du projet de reprise de sa filiale
  • Révocation ad nutum du dirigeant
  • Réduction d’impôt Madelin
  • Cession de créances professionnelles
  • Révocation des promesses unilatérales de cession avant l’expiration du délai de levée d’option
  • Responsabilité pour insuffisance d’actif et conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Ce document est disponible en cliquant ici. 

Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

 

Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.

Pour découvrir les dernières actualités en droit immobilier, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.

Ce document est disponible en cliquant ici.