La politique organisationnelle et managériale de l’entreprise peut-elle être à elle seule constitutive de l’infraction de harcèlement moral ? Oui, d’après la Cour de cassation, qui consacre ainsi la notion de “harcèlement moral institutionnel” ! Dans un arrêt remarqué, la Cour de cassation a eu l’occasion de considérer que le harcèlement moral au travail […]
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Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2024 pour sa forte notoriété et ses pratiques réputées et de qualité en matière de : * Collectivités territoriales & économie mixte, * Contrats administratifs et contentieux afférents, * Domanialité publique, * Urbanisme et aménagement, * ICPE, sites et […]
L’employeur peut-il sanctionner un salarié pour avoir, à l’aide de son téléphone professionnel, envoyé des messages dénigrants pour l’entreprise à certains de ses collègues ? Oui, d’après la Cour de cassation ! Dans le cadre d’une contestation de licenciement pour faute grave, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les droits d’accès […]
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Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à lacommande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Plus précisément, différents ajustements sont introduits : Les marchés innovants de défense […]
C’est parti pour la case n°24 ! 📢 Au programme : quelques nouveautés attendues pour 2025 ! L’article est disponible ici. #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites #calendrierdelavent
On découvre la case n°23 : les étapes de la procédure de rupture conventionnelle du salarié protégé ! L’article est disponible ici. #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites #calendrierdelavent
Une jurisprudence intéressante au programme de la case n°22 : Un simple rappel à l’ordre a-t-il valeur de sanction disciplinaire ? L’article est disponible ici. #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites #calendrierdelavent
📢 Case n°21 : Connaissez-vous la valeur d’un solde de tout compte non-signé ? L’article est disponible ici. #woog #marieveroniquelumeau #avocats #droitsocial #droitdutravail #actualites #calendrierdelavent