Newsletter | Corporate M&A | Avril 2022
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Publications par Woog
Paul Baeza est nommé Counsel au sein du département contentieux
Le Cabinet Woog a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Baeza en qualité de Counsel au sein du département contentieux. En accédant à ce statut, gage de son expérience et de son savoir-faire, Paul Baeza participe au développement et au dynamisme du Cabinet.
Newsletter | Droit social | Avril 2022
Pour découvrir l’actualité en droit social du mois, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Éléments-clés à anticiper pour réussir la cession de votre entreprise
Alexandre James et Frédéric Lafond détaillent les éléments clés qu’il faut appréhender dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire. Pour lire l’article cliquer ici.
Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022. Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail […]
Comment protéger la forme ou l’apparence d’un produit ?
La forme d’un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc). Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ? En France, plusieurs protections sont envisageables suivant les caractéristiques que revêt la forme du produit et selon sa fonction. L’article est disponible […]
LBO : Insuffisance d’actif et faute de gestion
Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette dernière, via un compte courant d’associé débiteur non rémunéré, les montants nécessaires au remboursement de la dette bancaire d’acquisition contractée par la holding […]
Loi Santé au travail – Conférence du 29 mars 2022
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail et crée de nouvelles mesures concernant la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité. Elle transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 dans le but de créer « un système simplifié pour une prévention renforcée […]
Loi santé au travail en application : ce qui change concernant la visite médicale de reprise
Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail consacre deux changements majeurs : Visite médicale de reprise Visite médicale de pré-reprise Art. L 4624-2-3 C.trav. : maintien de l’examen de reprise pratiqué par le médecin du travail au terme d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie ou […]
Altersis intègre un groupe de trente sociétés
L’ESN et société d’ingénierie d’Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d’affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€. Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis. L’article est disponible en cliquant ici.