Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022. Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail […]
La forme d’un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc). Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ? En France, plusieurs protections sont envisageables suivant les caractéristiques que revêt la forme du produit et selon sa fonction. L’article est disponible […]
Les dirigeants d’une société commettent une faute de gestion justifiant leur condamnation au paiement de l’insuffisance d’actif à laquelle ils ont contribué, dès lors qu’ils prélèvent sur la trésorerie d’exploitation de cette dernière, via un compte courant d’associé débiteur non rémunéré, les montants nécessaires au remboursement de la dette bancaire d’acquisition contractée par la holding […]
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail et crée de nouvelles mesures concernant la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité. Elle transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 dans le but de créer « un système simplifié pour une prévention renforcée […]
Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail consacre deux changements majeurs : Visite médicale de reprise Visite médicale de pré-reprise Art. L 4624-2-3 C.trav. : maintien de l’examen de reprise pratiqué par le médecin du travail au terme d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie ou […]
L’ESN et société d’ingénierie d’Aix-en-Provence apporte ses 29 M€ de chiffre d’affaires à MoOngy, groupe aux activités similaires mais affichant 400 M€. Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis. L’article est disponible en cliquant ici.
La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. Le détail des nouveautés est disponible en cliquant ici.
Votre société d’exploitation génère du bénéfice et vous avez des projets de diversification de vos activités et/ ou vous souhaitez anticiper votre succession. Toutefois, les dividendes étant soumis à la flat tax de 30% et les rémunérations au titre de l’exercice de vos fonctions de président ou de directeur général étant soumises à des prélèvements […]
Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? Voici quelques informations utiles : l’article est disponible en cliquant ici.
Fusions-Acquisitions : Woog conseil de MoOngy lors de l’acquisition du Groupe Altersis. https://moongy.group/altersis-groupe-rejoint-moongy/