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La Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer la nécessité qui pèse sur l’employeur d’instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. A ce titre, l’article 3, II de l’accord du 23 juin 2000 relatif notamment aux conditions […]
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Marine Parmentier, avocat associé du cabinet Woog & Associés, animera le 12 avril prochain un atelier digital sur le thème : « Les refus de permis de construire : Anticipation et moyens d’action à disposition des promoteurs ». Inscription : https://xrm.eudonet.com/specif/EUDO_06431/xtranet/event.aspx?i=Som8GIxRy19V2oR1EpL4DO5GR1EpL3ZAR1EpL1R1EpL1
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La réalisation d’heures supplémentaires ressort du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut en aucun cas refuser de les effectuer (Cass. Soc. 4 décembre 1990 n° 87-43.464). Pour refuser de payer les heures supplémentaires, l’employeur doit démontrer que le salarié les a réalisés contre son avis (Cass. Soc. 31 mars 1998 n°96-41.878). En […]
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