Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : Manquement de l’expert comptable : Réparation intégrale de la perte de chance du dirigeant fautif Suspension par le juge des référés d’une augmentation de capital Transfert indirect de bénéfices hors de France […]
Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter. Ce document est disponible en cliquant ici.
Alexandre James et Frédéric Lafond ont eu le plaisir d’intervenir ce matin devant des entrepreneurs sur un thème qui nous tient particulièrement à cœur : « La Holding: simple outil d’optimisation ou véritable vecteur de stratégie ? ». Ce fut une belle occasion de partager nos expertises avec le cabinet PnG Consulting Gestion Privée et l’assureur Le Conservateur qui nous […]
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Vous êtes automobiliste et avez reçu des contraventions de la société EPC pour ne pas avoir procédé à l’enregistrement de votre véhicule immatriculé en France, sur le site de la société Transport for London (TFL), afin de circuler librement dans les zones de l’agglomération londonienne (LEZ, ULEZ, Gongestion Charge, DART Charge). Rejoignez l’action de groupe […]
Woog est à nouveau référencé dans le classement du Guide Décideurs Droit Public des affaires 2022 pour sa pratique de qualité et réputée en matière de : Contrats administratifs et contentieux afférents Collectivité territoriale et économie mixte Urbanisme et aménagement Le cabinet intègre également le classement pour sa forte notoriété en matière de […]
Des propos racistes et sexistes tenus à l’égard d’autres salariés constituent-ils une faute d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement d’un salarié protégé ? La réponse ici.
A l’heure où les logiciels ne cessent de se multiplier, il importe de porter un regard attentif aux enjeux juridiques que leur développement peut soulever, tout particulièrement lorsqu’un ou plusieurs logiciels open source sont utilisés au sein d’un logiciel nouvellement créé destiné à être commercialisé. Un tel logiciel est d est-il commercialisable ? La réponse […]
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants : SAS : Conformité à la Constitution du régime des clauses d’exclusion statutaires Distribution de dividendes sur un compte bloqué par une holding de rachat Registre des bénéficiaires effectifs : Le grand […]
Nombre de jours travaillés en 2023 : de combien de jours de repos pourront bénéficier les salariés au forfait ? L’article complet est disponible en cliquant ici.