Actualités
Newsletter | Corporate M&A | Septembre 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Juillet – Août 2022
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Newsletter | Droit social | Juillet – Août 2022
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Newsletter | Questions d’Immo – Baux d’habitation | Juillet 2022
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Newsletter | Propriété intellectuelle et design | Janvier – Juin 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Juin 2022
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Newsletter | Droit social | Juin 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Mai 2022
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Anticipez la cession de votre start-up
La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion…
Newsletter | Droit social | Mai 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Avril 2022
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Newsletter | Droit social | Avril 2022
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Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.
Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution…
Comment protéger la forme ou l’apparence d’un produit ?
La forme d'un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc).
Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ?
En France, plusieurs…
Entrée en vigueur de la loi sur la santé au travail à compter du 31 mars 2022
La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle…