Actualités
Newsletter | Corporate M&A | Octobre 2022
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
Irrévocabilité des dirigeants de SAS
Indemnité de licenciement…
Newsletter | Corporate M&A | Septembre 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Juillet – Août 2022
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Newsletter | Droit social | Juillet – Août 2022
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Newsletter | Questions d’Immo – Baux d’habitation | Juillet 2022
Pour découvrir les dernières actualités en matière de baux d’habitation, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
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Newsletter | Propriété intellectuelle et design | Janvier – Juin 2022
Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
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Newsletter | Corporate M&A | Juin 2022
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Newsletter | Droit social | Juin 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Mai 2022
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Anticipez la cession de votre start-up
La cession d’une start-up présente des enjeux majeurs tant pour le(s) fondateur(s), les actionnaires, l’acquéreur ainsi que la start-up elle-même et ses équipes opérationnelles. En effet, pour le(s) fondateur(s), la cession est l’occasion…
Newsletter | Droit social | Mai 2022
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Newsletter | Corporate M&A | Avril 2022
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Newsletter | Droit social | Avril 2022
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Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.
Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution…
Comment protéger la forme ou l’apparence d’un produit ?
La forme d'un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc).
Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ?
En France, plusieurs…