Veille juridique en droit social – janvier – mars 2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.

Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail et de son contrôle (pages 5, 6, 8 et 9).

Au sein de la rubrique relative à la santé et à la sécurité au travail, vous trouverez également des décisions concernant les licenciements pour inaptitude et les résiliations judiciaires du contrat de travail (pages 26 et 27).

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