Newsletter | Droit social | Février 2023
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste, le projet de décret proposé aux partenaires sociaux
- Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : précision importante
- Renouvellement période d’essai et accord exprès
- Licenciement et dénonciation des faits de harcèlement moral
- Priorité de réembauche et prescription
- Rupture du contrat de travail et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »)
- Inaptitude et unique motif du licenciement
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.
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