Pour découvrir l’actualité du mois en droit public , nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :
- la loi « Marché du travail » adoptée par le Parlement
- Réforme de l’assurance chômage
- Le partage de valeur : négociations en cours avec les partenaires sociaux
- La revalorisation des frais de repas
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici.
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
- Responsabilité du gérant dans la fixation de sa rémunération
- Refus de convocation de l’AG par le dirigeant dont la révocation est envisagée : Compétence du juge des référés pour nommer un mandataire ad hoc
- Conditions de validité des contrats conclus avant l’immatriculation de la société
- Garantie d’actif et de passif : annulation du plafond de la garantie pour dol
- Conflit d’intérêts entre la société et son représentant légal : Désignation d’office d’un mandataire ad hoc
- Expertise sur la valeur des droits sociaux en cas de retrait de l’associé : Illustration de d’une erreur grossière de l’expert
- Sociétés mère/fille : le paiement d’une dette de la filiale en difficulté ne suffit pas à caractériser l’immixtion de la société mère dans les relations contractuelles de sa filiale
- Preuve du dol lors d’une cession d’actions et droit aux dividendes des cédants
- L’option de conversion d’OCA émises par une filiale à 100% n’a pas de valeur
- TUP et engagements hors bilan de la société confondue
Pour découvrir l’actualité du mois en droit social, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite notamment des sujets suivants :
- Loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 : les principales mesures de soutien adoptées
- Barème Macron
- Revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
- Prorogation des règles relatives au régime d’assurance chômage
Ce document est disponible en version intégrale en cliquant ici : https://lnkd.in/dWvXNzBU
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter qui traite des sujets suivants :
- Irrévocabilité des dirigeants de SAS
- Indemnité de licenciement entrant dans le champ de la garantie d’actif et de passif
- Recours de l’associé d’une société en procédure collective
- La prime de non conversion doit être prise en compte pour apprécier si le taux des obligations convertibles en actions (OCA) souscrites par une société liée est de marché
- Promesses synallagmatiques de cession : Le prix plafond ne peut suppléer le prix de base non déterminable
- Nomination d’un mandataire ad hoc chargé d’une mission ponctuelle : Exit la preuve du blocage
- Garantie d’actif et de passif : Indemnisation de la requalification de contrats de mission en CDI
- Taux négatif, convention centralisée de trésorerie et acte anormal de gestion
- Invalidité et inopposabilité de la clause de non-concurrence figurant dans un plan d’intéressement de droit étranger
- Révocation du dirigeant de SAS : Impossibilité pour un acte extra statutaire de déroger aux dispositions statutaires
Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
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Pour découvrir l’actualité des 6 derniers mois en propriété intellectuelle et design, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.