Pour découvrir l’actualité du mois en Corporate M&A, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Pour découvrir l’actualité en droit social du mois, nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière newsletter.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre veille juridique en droit social pour la période de janvier à mars 2022.
Outre les rubriques habituelles (focus législatif, jurisprudence sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture), l’actualité jurisprudentielle de ce trimestre a été fournie, notamment au sujet de la durée du travail et de son contrôle (pages 5, 6, 8 et 9).
Au sein de la rubrique relative à la santé et à la sécurité au travail, vous trouverez également des décisions concernant les licenciements pour inaptitude et les résiliations judiciaires du contrat de travail (pages 26 et 27).
Ce document est disponible en cliquant ici.
La forme d’un produit peut être la clef de son succès et nécessite parfois des frais importants (recherche, marketing, etc).
Mais comment protège-t-on le design d’un produit, c’est-à-dire sa forme, son apparence ?
En France, plusieurs protections sont envisageables suivant les caractéristiques que revêt la forme du produit et selon sa fonction.
La loi a notamment pour objectif de renforcer le DUERP afin d’accroitre la prévention en entreprise, faire évoluer les service de santé au travail, prévenir la désinsertion professionnelle et moderniser les règles de tarification. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
Votre société d’exploitation génère du bénéfice et vous avez des projets de diversification de vos activités et/ ou vous souhaitez anticiper votre succession. Toutefois, les dividendes étant soumis à la flat tax de 30% et les rémunérations au titre de l’exercice de vos fonctions de président ou de directeur général étant soumises à des prélèvements sociaux importants (URSSAF, …), vous êtes conduits à conserver une grande partie des résultats en réserve et à limiter leur appréhension par vos soins.
La création d’une société holding peut répondre en tout ou partie à ces problématiques.
Vous souhaitez proposer un service contenant des données de santé et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ?
Voici quelques informations utiles : l’article est disponible en cliquant ici.