Actualisation du protocole national sanitaire applicables en entreprise

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour décliner ces mesures dans les entreprises, le  protocole national sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 octobre 2020 .

Outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, jauge, règles d’hygiène…), les principales évolutions, applicables à compter du 30 octobre, portent sur :

• la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent. Le télétravail est décrit comme  un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. L’organisation des réunions par audio et visio-conférences est privilégier.
• pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail : l’organisation systématique d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ; la réduction des déplacements domicile-travail et l’aménagement du temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales ; l’obligation de définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.
• l’obligation de l’employeur d’informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143