Love story au travail : c’est possible ?

Contrairement aux idées reçues, les relations amoureuses en entreprise ne sont pas interdites par le Code du travail. Au nom du droit à la vie privée, l’employeur ne peut les interdire ou restreindre, sans que cela constitue une discrimination en raison de la vie personnelle au sens de l’article L.1132-1 du Code du travail.

Aussi, la Cour de cassation considère que :

• l’employeur ne peut pas prohiber les relations amoureuses entre salariés notamment par une clause du contrat de travail ou dans un règlement intérieur (Cass. soc., 7 février 1968, n°65-40.662 ; Cass. soc., 10 juin 1982, n°80-40.929) ;
• un salarié qui entretient une relation avec un collègue ou un supérieur hiérarchique ne peut pas être licencié pour ce seul motif (Cass. soc., 21 décembre 2006, n°05-41.140).

Cependant, la relation sentimentale entretenue entre des salariés peut motiver une sanction lorsque :

• la relation cause un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, auquel cas, elle pourra justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement non disciplinaire ;
• la relation entretenue a pour conséquence d’entrainer une violation de l’obligation découlant du contrat de travail, auquel cas elle motivera une sanction pouvant aller au licenciement disciplinaire.

Ainsi, un licenciement disciplinaire peut être caractérisé lorsque :

• un chef de site manque à son obligation de loyauté en cachant une relation avec une ancienne salariée titulaire de mandats dans l’entreprise, en procédure prud’hommale avec l’employeur (Cass. soc., 29 mai 2024, n°22-16.218).

Un licenciement pour trouble objectif caractérisé à l’entreprise est également retenu en cas :

• d’altercation violente d’un salarié avec sa concubine, également salariée de l’entreprise, ayant entraîné son arrestation sur le lieu du travail. L’employeur craignant la survenance de nouveaux incidents du même type (Cass. soc., 9 juillet 2002, n°00-45.068).

Si Cupidon n’est pas interdit sur le lieu de travail, il doit cependant veiller à ce que sa flèche ne cause pas de torts objectifs à l’entreprise. Prudence est donc de mise !

Bon à savoir : Lorsque deux conjoints (couples mariés) ou partenaires de PACS travaillent dans la même entreprise, l’article L.3141-14 du Code du travail ont droit à un congé simultané.