L’écho des Conseils de prud’hommes

L’employeur peut-il uniquement produire des témoignages anonymisés pour prouver la faute grave du salarié ?

Oui, selon la Cour de cassation !

Après avoir été licencié pour faute grave, un salarié conteste son licenciement.

Les juridictions du fond lui donnent raison, au motif que les témoignages anonymisés sont par nature “non-probants”.

Saisie par l’employeur, la Cour de cassation a considéré que ces témoignages anonymisés devaient être pris en compte, dès lors que :

• l’identité de leur auteur est connue de l’employeur ;
• qu’ils ont été recueillis par un huissier de justice et anonymisés par ses soins ;
• qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié ;
• et que l’anonymisation de ces témoignages est indispensable au droit à la preuve de l’employeur, tenu de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La Cour de cassation assouplit sa position sur la valeur probante des témoignages anonymisés dans les contentieux prud’homaux : désormais, ils peuvent constituer un mode de preuve à eux-seuls, sans qu’ils ne doivent nécessairement être corroborés par d’autres éléments probants.

Cass. soc., 19 mars 2025, n°23-19.154