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Droit Fiscal

Nous développons une activité en conseil et contentieux fiscal auprès d’une clientèle de sociétés, de fonds d’investissements, de dirigeants, de family offices, de collectivités locales, de particuliers et d’organismes sans but lucratif.

Notre activité fiscale s’organise autour de trois grands pôles informels que sont la gestion fiscale de l’activité économique, l’assistance à contrôle et le contentieux fiscal.

Notre intervention en matière fiscale se fait en étroite collaboration avec nos autres pratiques pour identifier et traiter les problématiques fiscales relatives aux projets, contrats et contentieux gérés par le cabinet, notamment pour proposer des solutions fiscalement pertinentes.

Nous intervenons en matière fiscale dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, de capital investissement, de structuration patrimoniale, de mise en place de l’intéressement des dirigeants et de management packages, ainsi qu’en matière de restructurations d’entreprises et de groupes de sociétés.

Nous sommes par ailleurs régulièrement sollicités sur les problématiques fiscales afférentes au droit social (notamment dans le cadre de la rupture du contrat de travail), au droit immobilier (aspects TVA liés aux baux, régimes d’investissement locatif…), au droit de la propriété intellectuelle (impacts fiscaux des cessions et licences de droits, fiscalité applicable aux plateformes …), au droit des successions et au droit patrimonial ainsi qu’en matière de droit public.