Coralline MANIER GALAS

Coralline Manier Galas

Associé

Coralline Manier Galas intervient en conseil et en contentieux dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels et systèmes d’information, concurrence déloyale, commerce électronique, protection des données personnelles) pour une clientèle composée de startups, PME et grands groupes ainsi que de personnes publiques.

Coralline Manier Galas est titulaire d’un Master 2 en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (Université Paris II – Assas) et est également titulaire d’un certificat de spécialisation « Délégué à la protection des données » (DPO/CIL) délivré par le Centre National des Arts et Métiers. Elle est inscrite au barreau de Paris depuis 2011.

Membre de l’A.P.R.A.M (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles)

Animation de formations à destination des designers, en partenariat avec Consiliom et l’Alliance France Design (AFD) : « Protection juridique des œuvres de design et droits d’auteur ».

Exemples d’interventions

Droit des marques

Conseil et assistance d’une commune (+ de 115 000 habitants) dans le cadre de la gestion de son portefeuille de marques (analyses d’antériorités, dépôts de marques, renouvellements, procédures d’opposition, etc) ;
Assistance et représentation juridique d’une association loi 1901 dans le cadre de la protection de ses marques de garantie et la mise en place de contrats de licence de marques pour l’ouverture de boutiques en France commercialisant les produits certifiés ;
Assistance dans la protection et la défense des marques de garantie et des labels français ;
Assistance et représentation juridique d’une société française de renom dans le cadre d’une procédure d’opposition de sa marque de l’union européenne devant l’EUIPO ;

Droit d’auteur, dessins et modèles

Représentation juridique d’une société spécialisée dans le textile dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteurs et de dessins et modèles ;
Conseil d’une agence de design produit dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’un contrat d’édition et de cession exclusive des droits d’auteur ;
Conseil d’une société spécialisée dans la production musicale dans le cadre de la rédaction des contrats nécessaires à l’exploitation d’un spectacle musical (contrat d’enregistrement, contrats d’artistes interprètes, contrats de partenariats, etc) ;

Droit de la concurrence

Représentation juridique d’une société spécialisée dans l’informatique dans le cadre d’une action en concurrence déloyale et parasitaire devant le tribunal de commerce ;
Conseil et représentation juridique d’un groupe français spécialisé dans la distribution de contenus musicaux à destination des Karaokés dans le cadre d’une procédure pour abus de position dominante devant l’Autorité de la Concurrence ;

Droit de l’internet et données personnelles

Conseil d’une société éditant une plateforme d’intermédiation dans le cadre de la mise en place de ses contrats (conditions générales de vente et d’utilisation de son site internet, politique de confidentialité, mentions légales, etc) ;
Conseil d’une association d’anciens étudiants d’une école de commerce (+ de 70 000 membres) dans le cadre de la mise en conformité de ses traitements de données personnelles au regard du RGPD ;
Conseil et assistance d’un EPIC dans le cadre de la mise en conformité d’un système de traitement de données de santé au regard du RGPD.

Langues de travail

Français

Anglais